Décret relatif à l’abaissement à 50 % de perte de Chiffre d’Affaires pour bénéficier du fonds de solidarité.
Je me réjouis de cet élargissement à 50% de CA contre les 70% initialement prévus, abaissement rendu possible grâce à mon Groupe Mouvement Démocrate – Assemblée nationale.
Pour l’intégralité du décret : ici
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