En direct de l’audition conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales ( synthèse du rapport: https://www.ccomptes.fr/fr/documents/45684 ; rapport complet: https://www.ccomptes.fr/system/files/2018-09/20180925-finances-publiques-locales-2018_0.pdf ).
On notera la nette amélioration de la situation financière des collectivités territoriales au cours des dernières années.
Et malgré une reprise des dépenses en 2017, l’objectif de plafonnement des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales pour 2018 est qualifié d’ « ambitieux mais atteignable ».
Par la contractualisation mise en place, le gouvernement a privilégié un pacte de confiance avec les collectivités plutôt que la sanction arbitraire de baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement qu’elles ont connue au cours des dernières années (DGF).
Cette confiance devra néanmoins s’accompagner par le maintien de l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités.
Quelques pistes relatives à la comptabilité publique locale et de meilleure articulation Etat/Communes dans la gestion scolaire et périscolaire méritent, selon le rapport, d’être approfondies.