Il y a quelques jours, nous avons adopté au sein de
l’Assemblée Nationale la loi relative à la croissance et à la transformation
des entreprises (PACTE).
Cette loi a été pensée pour permettre à nos entreprises de créer plus d’emplois
et apporter une plus grande implication des salariés à la vie de l’entreprise
via plusieurs mesures telles que :
- Possibilité de créer son entreprise en ligne
- Simplification des seuils applicables aux PME
- Rapprochement de la recherche de l’entreprise pour encourager l’innovation
- Assurance-vie : plus de transparence et de latitude dans la gestion et le transfert des contrats.
- Développement de l’intéressement et de la participation
- Réduction de certains frais de plan d’épargne salariale
- Obligation d’un suivi personnalisé des plans d’épargne entreprises
Enfin, de nombreuses autres transformations sont à noter et détaillées ici