Depuis plusieurs années, la France est pleinement engagée dans la recherche d’une solution internationale sur la fiscalité du numérique. Adapter les règles de fiscalité aux nouveaux modèles économiques est une nécessité. C’est une question d’efficacité et de justice qui se pose à l’ensemble des pays.
La France a soutenu une solution européenne depuis 2017 : l’action de la France a permis d’obtenir le soutien de 24 Etats sur 28 mais, compte tenu des règles de vote à l’unanimité sur les questions fiscales en Europe, cette action n’a pas pu aller à son terme.
La France est très active dans les discussions conduites à l’OCDE et au G20 sur la fiscalité internationale et a fait de ce sujet une des priorités de sa présidence du G7.
Lors de la réunion des Ministres de l’Économie et des Finances du G7 présidée par Bruno Le MAIRE à Chantilly la semaine dernière, ce sujet a été longuement discuté, en particulier avec nos partenaires américains, qui partagent l’objectif d’une solution internationale d’ici 2020.
Nous sommes parvenus à un accord à Chantilly sur des principes qui permettent d’orienter les discussions dans les prochaines semaines au G20 et à l’OCDE à la fois sur la fiscalité du numérique et la fiscalité minimale.
La France continuera à travailler avec l’ensemble de ses partenaires pour mettre en œuvre ces principes au niveau mondial, qui est l’échelle pertinente pour traiter cette question.
« Nous souhaitons travailler étroitement avec nos amis américains à une taxation universelle des activités digitales » (a indiqué le 27 juillet le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le MAIRE).
Par ailleurs le Président de la République a souligné que le sommet du G7 serait aussi une occasion importante d’avancer vers la taxation universelle des activités digitales, qui est un sujet d’intérêt commun, sur lequel il faut continuer d’agir en vue d’obtenir un large accord international.