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Accord Etat/Régions

La majorité présidentielle a affirmé la volonté d’appuyer sa politique nationale sur les territoires et les régions. Je vous ai parlé du fléchage européen vers les régions, aujourd’hui, je vous informe que le Gouvernement et les Présidents de Régions ont signé un accord de partenariat résolument tourné vers la relance.


Le texte signé le 28 septembre consacre un engagement financier exceptionnel des régions, à parité avec l’État, afin de démultiplier les montants investis conjointement. Il est ainsi centré autour de l’engagement réciproque d’inscrire dans les accords de relance pour 2021-2022 et dans les nouveaux contrats État-régions 2021-2027 un montant total de 40 milliards d’euros en faveur de l’investissement public (20 milliards investis par les régions et 20 milliards par l’État). Cette hausse de 10 milliards des investissements par rapport à la génération précédente de contrats Etat-Régions constitue un effort inédit. Par ailleurs, les deux parties ont exprimé la même ambition d’une relance aux effets immédiats, que permettra une dotation de 600 millions d’euros, engagée dès 2020 par les préfets et les présidents de région.  Cet accord précise enfin le cadre dans lequel sera mise en œuvre la relance au niveau régional, au travers notamment des comités régionaux de suivi.

L’accord de partenariat a aussi vocation à sécuriser les finances des régions. Il prévoit la neutralisation de la suppression de la part régionale de la CVAE en 2021 par sa compensation par une fraction de TVA égale en 2021 au montant de la CVAE perçu par les régions en 2020. Cette compensation, favorable aux recettes des régions s’accompagne, en retour, de la mise en place d’un dispositif renforcé de péréquation et d’un mécanisme de serpent budgétaire dès 2022, afin de rendre les finances des régions plus résilientes aux chocs futurs. Ces deux dispositifs accroîtront la solidarité financière entre régions et permettront de constituer des réserves à même de compenser leurs pertes de recettes.

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