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Bilan Des Un An: Agriculture Et Alimentation

La France aime ses paysans. L’agriculture fait partie de notre identité. Nous sommes fiers de nos terroirs, de nos savoir-faire, attachés à notre souveraineté alimentaire. Mais notre agriculture fait face à des difficultés et des défis majeurs, qu’il faut regarder en face pour pouvoir les surmonter.

Nos agriculteurs peinent à vivre de leur travail. Ils doivent être rémunérés à leur juste prix.

– La mondialisation soumet notre agriculture à une concurrence accrue, mais elle est aussi source d’opportunités pour nos filières exportatrices : il ne faut pas la craindre, mais s’organiser pour faire de l’ouverture des marchés une opportunité et en être les gagnants, filière par filière, tout en fixant clairement nos lignes rouges économiques, sociales et environnementales.

– L’urgence environnementale (lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité et des ressources naturelles) et les attentes nouvelles des consommateurs imposent une transformation de nos modes de production (moins de pesticides, plus de bio, plus de qualité…).

Ces trois combats, « pour la valeur, l’ouverture, la planète » (PR) sont au cœur de notre politique agricole. C’est en les menant que nous donnerons un avenir à notre agriculture. Ce tournant doit se faire en accompagnant les producteurs, pleinement engagés et passionnés dans ce qui est bien plus qu’un métier.

Ce qu’on a fait

Les Etats Généraux de l’Alimentation (EGA)

Les EGA étaient un engagement de campagne d’E. Macron. Ils ont rassemblé de manière inédite pendant cinq mois l’ensemble des acteurs concernés (producteurs, industriels, distributeurs, consommateurs, professionnels, associations, etc.) autour des grands enjeux de l’agriculture et de l’alimentation : la création de valeur et sa répartition, la rémunération des agriculteurs, la transformation des modes de production et de consommation pour assurer une alimentation sûre, saine, durable et accessible à tous.

A l’occasion des EGA, les participants ont signé une charte d’engagements volontaires, affirmant la nécessité de travailler ensemble et la volonté d’un changement de comportement des acteurs, notamment dans le cadre des négociations commerciales. Une trentaine de « plans de filière » ont été mis sur pied, dans lesquels les différentes filières agro-alimentaires se sont fixé des objectifs ambitieux de montée en gamme de produits ainsi que des engagements environnementaux et sociétaux. Enfin, les EGA ont permis de fixer les grands principes d’un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (cf. infra) et d’une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes pour une feuille de route sur la période 2018-2022.

Pesticides

La France a pris la tête de la lutte contre les pesticides en Europe, et notamment du glyphosate.

– L’Union Européenne a autorisé en novembre 2017 l’utilisation du glyphosate pour 5 ans supplémentaires. La détermination de la France, avec d’autres Etats membres, a permis de diminuer sensiblement la durée initialement proposée (de 10 à 5 ans). La France a pour sa part décidé de se fixer un objectif ambitieux à 3 ans et souhaite que le maximum soit mis en œuvre pour l’atteindre.

– Début mai 2018, l’Europe s’est engagée, à la suite de la France, à interdire les pesticides tueurs d’abeilles (« néonicotinoides»).

Le plan de réduction de la dépendance aux produits phytosanitaires, présenté le 25 avril, prévoit notamment une hausse de la redevance pour pollution diffuse et une meilleure modulation de celle-ci en fonction de la dangerosité des produits, ainsi que des mesures pour réduire les risques pour les riverains des zones agricoles. La séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires sera votée dans le cadre de l’examen du projet de loi issu EGA.

Plan Loup

Le plan national « Loup et activités d’élevage » (PNA) 2018-2023 définit les moyens permettant de concilier les activités d’élevage et la présence du loup dans les territoires. Ce plan prend en compte les situations de détresse des éleveurs et la préservation des activités pastorales. Il fait aussi confiance aux acteurs sur les territoires, pour une réponse adaptée aux situations vécues par les éleveurs.

Ce qui est en cours

Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable

Il poursuit deux objectifs : payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail et favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

Ce projet de loi comporte des mesures concrètes pour répondre à ces objectifs, avec notamment :
– l’inversion de la construction du prix : le contrat et le prix associé seront proposés par les agriculteurs, en prenant en compte les coûts de production ;
– le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte sur les denrées alimentaires, à titre expérimental pour une durée de 2 ans, facilitera le rééquilibrage des négociations et la montée en gamme de nos produits ;
– l’encadrement des promotions, en valeur et en volume, à titre expérimental sur 2 ans, sur les denrées alimentaires, pour que les producteurs soient mieux rémunérés
– 50 % de produits locaux ou sous signe de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022
– l’intensification de la lutte contre le gaspillage alimentaire et favoriser le développement du don alimentaire ;
– l’extension du délit de maltraitance animale, et le doublement des peines (elles passeront de 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende à 1 an et 15 000 € d’amende) ;
– la séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires, et l’interdiction des rabais sur ces produits.

Feuille de route 2018-2022 pour une politique de l’alimentation

En complément des actions des plans de filière et des mesures du projet de loi, le Gouvernement s’est engagé, avec les acteurs, sur trois priorités : assurer la souveraineté alimentaire de la France, promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux pour l’environnement, réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable. Cette feuille de route prévoit de :
– développer les actions dans l’éducation (parcours alimentaire pédagogique, restauration scolaire, programmes d’information, professionnels de santé)
– améliorer l’information des consommateurs (repères nutritionnels, expérimentation de l’étiquetage nutritionnel simplifié Nutriscore, origine des produits, pratiques agricoles)
– favoriser les initiatives locales
– renforcer l’attractivité des métiers et l’adéquation des formations aux besoins – réaliser les investissements transformants et soutenir la recherche et l’innovation (cf. infra GPI).

Plan Ambition Bio

L’objectif est d’atteindre 15 % de surface agricole en agriculture biologique en 2022, contre 6 % actuellement, et 20 % de produits bio en restauration collective publique (50 % de produits bio, locaux ou écologiques).

L’ambition du Gouvernement est de développer une production et une transformation biologiques innovantes et performantes capables de répondre à la demande forte des consommateurs. 1,1 Md€ seront mobilisés sur la période 2018-2022 pour atteindre ces objectifs.

Le Gouvernement a proposé la nouvelle version du programme Ambition bio à la concertation, en vue de le finaliser fin juin.

Grand Plan d’Investissement (GPI) – volet agricole

Le Gouvernement a annoncé les axes du volet agriculture et alimentation du GPI et a commencé, en lien avec les parties prenantes, la mise en place des dispositifs. Ce sont 5 Mds € pour accompagner la transformation du monde agricole :
– 3Mds € pour soutenir la transformation de l’amont agricole et forestier, avec notamment la mise en place d’1 Md € de prêts garantis en lien avec la banque européenne d’investissement, 100M€ de fonds de prêt à la méthanisation agricole avec Bpifrance.
– 1,5 Mds € pour améliorer la compétitivité de l’aval agroalimentaire et forestier, avec notamment le renforcement du fonds de prêts sans garantie pour les PME/ETI à hauteur de 1,4 Mds €.
– 0,5 Md € pour soutenir l’innovation et la structuration des filières.

Rattraper le retard de paiements des aides de la politique agricole commune

Le Gouvernement a mis en place un plan de rattrapage des retards de paiements des aides de la politique agricole commune, permettant de revenir à un calendrier normal en 2018, et de rattraper en 2018 le retard de versement des aides à l’agriculture biologique et des mesures agri-environnementales et climatiques de 2015, 2016 et 2017 en 2018 (55 000 bénéficiaires/an en moyenne).

L’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)

Cette aide cofinancée par les fonds européen (FEADER) et l’Etat permet de soutenir l’activité agricole dans les zones naturellement défavorisées (les zones de montagne et les zones dites « défavorisées simples »). Une nouvelle carte est en cours d’élaboration pour remplacer au 1er janvier 2019 l’actuelle, datant de 1976, conformément à la réglementation européenne. Cette révision se fait en concertation avec les représentants professionnels agricoles.

Si le zonage futur est globalement plus favorable (14 133 communes classées contre 10 429 dans le zonage actuel, certaines zones vont en sortir, en raison de l’évolution des critères ou de l’activité agricole. Le Gouvernement explorera avec la Commission européenne tous les degrés de liberté possibles pour aboutir au zonage le plus favorable pour les exploitants français.

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que pourraient rencontrer les agriculteurs dont les exploitations vont sortir du zonage. Les exploitants qui sortiraient du zonage à l’occasion de la réforme bénéficieront de mesures d’accompagnement pour assurer la viabilité de leur activité. Des groupes de travail, en lien avec les parties prenantes et les Régions concernées ont été mis en place, au niveau national et dans les territoires pour établir un diagnostic et des propositions d’ici le mois de septembre.

Ce qu’on va faire

Future politique agricole commune

Nous défendons une modernisation et une simplification de la PAC pour protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques et à la volatilité des marchés mondiaux, libérer le développement des entreprises agricoles et agroalimentaires et accompagner la transition environnementale. Les premières propositions de la Commission européenne dans le cadre de la préparation du prochain budget européen (une baisse de 5 % du budget de la PAC est envisagée) ne sont pas à la hauteur de cette ambition. Elles ne sont pas acceptables en l’état. Ces propositions ne sont qu’un point de départ des négociations qui vont s’engager.

Réforme de la fiscalité agricole

La concertation sur la fiscalité agricole a été lancée le 16 février 2018 par le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Ce chantier, qui associera étroitement les parlementaires des deux assemblées ainsi que les professionnels agricoles, se déroulera sur quatre mois de manière à formuler des propositions pour le projet de loi de finances pour 2019. L’objectif de cette réforme est de faire évoluer la fiscalité afin qu’elle soit davantage adaptée à la vie économique des exploitations agricoles, en confortant leur viabilité et leur compétitivité.

Foncier agricole

La préservation des terres agricoles et l’accès au foncier sont des enjeux majeurs. Une réflexion sera menée pour développer des outils innovants et faciliter le portage entre les générations pour permettre aux jeunes de s’installer. Car dans 10 ans, 40 % des agriculteurs aujourd’hui en activité seront partis en retraite.

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