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Bilan Des Un An: Outre-Mer

o Les outre-mer occupent une place à part entière dans la République, et sont totalement parties prenantes de la transformation globale du pays engagée par le Gouvernement.
o Nous voulons qu’une nouvelle page s’ouvre dans la relation entre l’Etat et les territoires ultramarins. Les territoires d’outre-mer font face à des contraintes spécifiques mais ont de formidables atouts. Le Gouvernement veut les aider à réussir et à construire leur avenir :
– L’État ne se contentera de faire des promesses sans lendemain. Les engagements pris seront vraiment et pleinement tenus.
– Les élus, les milieux socio-économiques, l’ensemble des citoyens doivent aussi prendre leur part de responsabilité dans la construction de cet avenir. Les territoires d’outre-mer ne doivent plus tout attendre de l’Etat.

Ce qu’on a fait

Les Assises des Outre-mer
Voulues par le président de la République, les Assises des Outre-mer ont déjà permis de faire émerger dans tous les territoires une nouvelle vision d’avenir.

Les phases de consultation et de débat se sont déroulées d’octobre 2017 à mars 2018. Plus de 15 000 personnes y ont participé, par les 300 ateliers ou par Internet, pour définir les priorités de leurs territoires : développement économique, économie sociale et solidaire, apprentissage, formation professionnelle, enseignement, culture, etc.

En Guyane
L’an dernier, un important mouvement de contestation a duré plusieurs semaines en Guyane. Il a abouti à l’accord de Guyane, qui contient un plan d’urgence de 30 mesures prioritaires dans les domaines de la sécurité, de la justice, de la santé, de l’éducation, des transports, du foncier et du soutien à l’économie locale.

Le Gouvernement a tenu ses engagements, puisqu’un an après leur présentation, les 30 mesures du plan d’urgence pour la Guyane ont toutes été engagées : appui à la collectivité territoriale, aides à l’hôpital, crédits pour les constructions scolaires… Dans un souci de transparence, un site internet permet de suivre l’avancement de la totalité des mesures prises, comprises dans les différents volets de l’accord.

Ce qui est en cours

Reconstruction après l’ouragan Irma – Saint-Martin et Saint-Barthélemy
L’ensemble du Gouvernement est pleinement mobilisé pour permettre et accélérer la reconstruction. La priorité, c’est de mettre les populations en sécurité, et d’accompagner la phase de reconstruction aux côtés des collectivités.

Après le passage d’Irma, l’État a mobilisé d’importants moyens pour soutenir les particuliers, les entreprises et les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Plus de 300M€ ont déjà été dépensés ou engagés pour des opérations liées à la gestion de crise ou au titre de différentes mesures d’aides socioéconomiques. Cet effort devra être conduit dans la durée, en partenariat avec les élus. De plus, un plan d’investissement est en cours d’élaboration et l’Etat y apportera sa contribution.

L’Etat a accompagné Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour aider les entreprises à redémarrer au plus vite, et continuera de les soutenir. Un moratoire sur les charges sociales patronales jusqu’en novembre 2018 a été mis en place, les règles du dispositif de chômage partiel ont été adaptées et une aide exceptionnelle aux entreprises sinistrées a été versée jusqu’à la mi-janvier.

L’État appuie les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, qui ont dû faire face à des difficultés économiques importantes, en débloquant des aides financières exceptionnelles pour qu’elles puissent répondre à leurs dépenses de fonctionnement, pour un total de plus de 66 millions d’euros. L’Etat s’engage à leurs côtés sur le long terme, sur un mode partenarial.

Un membre du Gouvernement se rend sur place tous les deux mois pour se rendre compte de la situation et contribuer au processus de reconstruction.

Réforme des dispositifs d’aides économiques aux entreprises des outre-mer
Dans le cadre des assises, cette réforme nécessaire suite à la suppression du CICE au 31/12/2018 vise à favoriser l’emploi et les investissements, à améliorer la compétitivité des entreprises les plus exposées à la concurrence, et à simplifier les dispositifs qui se sont empilés au fil du temps.

Ce n’est pas un désengagement financier, c’est le choix d’une utilisation plus efficiente de la ressource publique.

Mayotte : répondre à l’urgence et préparer l’avenir
Dès le mois de janvier 2018, une nouvelle méthode de travail a été élaborée par la Ministre, visant à rompre avec l’échec des politiques publiques passées.

Le mouvement social de début 2018 a conduit la Ministre des outre-mer à se rendre dans l’île et à annoncer des mesures urgentes en matière de sécurité et de lutte contre l’immigration irrégulière et exposer la méthode pour apporter des réponses concrètes aux principaux défis (économiques, sociaux, éducatifs…) de Mayotte. Un nouveau préfet a été nommé, il est également délégué du Gouvernement à Mayotte. A l’issue d’une réunion avec les parlementaires et une délégation d’élus du territoire le 19 avril, le Premier ministre a présenté les orientations stratégiques du Gouvernement pour Mayotte.

Le 15 mai, la Ministre des outre-mer a présenté un plan contenant 53 engagements, déclinés en 125 actions, pour le développement du territoire et l’amélioration de la vie quotidienne. C’est un plan global, qui concerne l’ensemble des problématiques qui touchent Mayotte : sécurité, justice et immigration, santé, protection sociale, éducation et formation, logement, infrastructures, économie, fonctionnement des collectivités et relations à l’Etat.

Replaçant les élus au cœur de la discussion sur le devenir du territoire, le Gouvernement poursuit sa méthode dans un souci de dialogue et d’ouverture avec l’ensemble des parties prenantes.

A venir

Le Livre bleu Outre-mer
Il fait suite aux Assises de l’outre-mer. Il sera remis en juin prochain au président de la République, et inscrira l’ensemble des projets, solutions et réformes pour les outre-mer dans un agenda stratégique. Des contrats de convergence seront signés par l’Etat avec chacun des territoires d’ici la fin de l’année, conformément à la loi « Egalité réelle outre-mer » (votée en fév. 2017). Tous les ministères seront associés pour mettre en œuvre les orientations arrêtées.

La consultation sur l’accession à la pleine souveraineté en Nouvelle-Calédonie
L’ensemble des dispositions nécessaires à l’organisation du scrutin ont été prises : La loi organique qui en précise les dispositions a été promulguée. Le Gouvernement s’attache à garantir un dialogue politique approfondi pour préparer, dans le consensus et la sérénité, l’échéance du 4 novembre.

La réforme constitutionnelle
Le projet de loi constitutionnel modifie l’article 73 de la Constitution pour simplifier les procédures qui permettent d’adapter les dispositions nationales aux territoires.

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