Hier soir nous poursuivions dans l’hémicycle l’examen des crédits budgétaires relatifs à la mission Cohésion des Territoires en présence de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, de Mme Nadia HAI, ministre chargée de la Ville, ainsi que François Jolivet, Député de l’Indre.
Les crédits de la mission ont tous été adoptés. Je me félicite également de l’adoption de mon amendement de repli, présenté au nom de tout le groupe Groupe MoDem et Démocrates apparentés – Assemblée nationale, visant proroger pour deux années les dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté ou confrontés à des contraintes spécifiques.Ces dispositifs tels que les Zones Franches Urbaines-Territoires d’Entreprises (ZFU-TE) ou encore les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) arrivant à échéance au 31 décembre 2020, ce projet de loi de finances était l’occasion de les renouveler.
Bien évidemment ces zones doivent être analysées dans un ensemble: infrastructures environnantes, mobilité, parc paysager etc. Car ces niches fiscales ont parfois fait l’objet « d’effet d’aubaine » par certaines entreprises. Ils devront être réajustés, adaptés., ne nous voilons pas la face.
J’ai d’ailleurs déjà eu l’occasion de le dire dans un précédent rapport budgétaire: ils manquent d’évaluation précise. Un rapport interministériel sur les évolutions envisageables de ces instruments d’aide au développement économique local sera remis dans les prochaines semaines, nous aurons alors l’occasion de les réévaluer et de les ajuster pour les rendre les plus efficients possible.Mais en attendant, il est essentiel en cette période de crise pour nos territoires, de les prolonger afin d’affirmer notre soutien à nos territoires ruraux, locaux, nos quartiers et nos entreprises, de les accompagner dans cette période difficile et de leur permettre ainsi plus de visibilité pour la réforme à venir.
Et justement, cet amendement le permettra.