Conformément à l’obligation de « Déclarations de voyage à l’invitation de tiers » prévue à l’article 7 alinéa 2 du Code de déontologie des députés qui dispose que :
« Les députés doivent déclarer au déontologue de l’Assemblée nationale toute acceptation d’une invitation de voyage émanant d’une personne morale ou physique. La déclaration, effectuée préalablement au voyage, doit être accompagnée d’éléments précisant le programme du voyage et ses modalités de financement. »
J’ai adressé le programme détaillé de la délégation de parlementaire, pour le voyage au Haut-Karabagh, à la déontologue, précisant que le voyage et tous les frais qui y sont liés ont été pris en charge par l’association invitante.