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Droit à L’erreur : Pour éviter Les Erreurs, Supprimons Les Normes !

Hier, le gouvernement dévoilait le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance.

40 articles pour instaurer le droit à l’erreur et pour simplifier les démarches administratives.

40 articles pour passer d’une administration de contrôle et de sanction, à une administration bienveillante et d’accompagnement.

40 articles qui permettront de généraliser le système du rescrit, de simplifier les déclarations, de limiter le poids des contrôles et plus généralement, de faire confiance aux contribuables et aux entreprises.

Mais ces 40 articles ne suffiront pas à rétablir la confiance entre l’Etat et les français.

Car, nombreux sont les entrepreneurs et les ménages à être lassés de la paperasse, des amendes, des rappels, des contrôles tatillons.

Dans le cadre d’un groupe de travail parlementaire sur le droit à l’erreur et la simplification, les députés de la majorité les ont auditionnés pendant plusieurs mois. Ils ont, non seulement fait part de leur ras le bol, mais aussi de leurs centaines de propositions de simplification.

Au cours des entretiens, il a souvent été demandé à mieux tenir compte des avis des professionnels et des corps intermédiaires dans la conception des législations.

De manière générale, les personnes interrogées ont insisté sur les améliorations qui restent à faire en matière de numérisation, de réduction des délais de réponse, d’harmonisation et de réduction des normes.

Ces idées concrètes alimenteront les amendements sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance lorsqu’il sera discuté à l’Assemblée nationale.

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