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Les Professionnels Du Bâtiment

Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu me faire part de vos préoccupations relatives à la poursuite d’activité des professionnels du bâtiment.  

Suite aux concertations entre le Gouvernement et les fédérations professionnelles du secteur, un accord national a été conclu le 20 mars 2020 :

  • Tous les chantiers sont suspendus durant 10 jours.
  • Ces 10 jours sont mis à profit pour déterminer les chantiers dans lesquels les précautions sanitaires peuvent être appliquées en toute sécurité et ceux pour lesquels l’application des gestes barrières est impossible : dans le premier cas, les salariés pourront travailler grâce à une Charte de bonnes pratiques regroupant toutes les mesures de précaution ; dans le second cas, le chômage partiel sera mis en place. S’agissant du chômage partiel, l’indemnité due au salarié couvre au minimum 70% de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84% du salaire net. Dans tous les cas, un minimum de 8,03 euros par heure est respecté.
  • Organisation d’une réunion des instances représentatives des maîtres d’ouvrage publics (AMF, ADF, ARF, ADCF) et privés (FPI, FNAIM) pour les responsabiliser sur les conditions sanitaires et les appeler à ne pas ajourner les chantiers quand la situation ne l’exige pas.
  • Suppression de la responsabilité des chefs d’entreprise en cas de contamination d’un salarié allant travailler.

Une reprise progressive de l’activité des fournisseurs est également constatée depuis le 23 mars afin de réalimenter les chantiers du bâtiment.

S’agissant du transport de matériels, une évaluation au cas par cas sera menée afin de ne pas mettre en danger les salariés. Suivant les distances, le transport sera aménagé afin de ne pas mobiliser plus de trois ouvriers dans un véhicule.

Nous demandons aussi que les masques, lesquels font partie des équipements de protection individuelle, soient mis à disposition des salariés afin de leur assurer toutes les protections nécessaires.

Je tiens à vous assurer que le Groupe du Mouvement Démocrate et Apparentés auquel j’appartiens est parfaitement conscient des nombreuses difficultés vécues par les professionnels du bâtiment. Nous sommes en contact constant avec les ministères afin de transmettre vos inquiétudes et y répondre de la façon la plus concrète et la plus efficace possible.

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