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Loi EGALIM

La loi EGALIM a pour objectif de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail en répartissant mieux la valeur entre tous les acteurs de la chaîne, et de favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

Les négociations commerciales à venir devront tenir compte de cet impératif d’équilibre commercial entre acteurs. Nous sommes très vigilants et continuons de nous mobiliser fortement pour permettre aux agriculteurs d’être rémunérés au juste prix. La loi a permis de poser les outils, dorénavant l’ensemble des acteurs doivent s’en saisir afin de déterminer les prix de revient et les coûts de production pour tous les produits concernés et de les prendre en compte dans la détermination du prix payé. Il n’est pas acceptable que des agriculteurs soient rémunérés à un prix inférieur au prix de revient de leur production.

Le Gouvernement agit d’ores et déjà par la voie des contrôles et des sanctions, pour faire respecter la loi, sous contrôle de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) qui aura effectué 6000 contrôles d’ici la fin de l’année.

Les accords de libre-échange apportent des bénéfices à certaines filières agricoles, notamment en ce qui concerne la protection des indications géographiques et les opportunités d’exportation (vins et spiritueux, produits laitiers notamment). Le Gouvernement a été et sera extrêmement vigilant sur les principes et dans la méthode sur les accords de libre-échange : les pays avec lesquels nous avons signé et ratifié des traités sont soumis au même niveau d’exigence sanitaire pour les consommateurs, et la France porte les exigences sociales et écologiques avec la plus grande détermination, afin d’éliminer les distorsions de concurrence.

Les inquiétudes des agriculteurs sont légitimes dans certains secteurs, notamment de l’élevage, mais force est de constater que leurs difficultés ne datent pas d’hier, ni de la ratification du CETA. Pour y répondre, le Gouvernement s’attache, depuis les Etats généraux de l’alimentation, à travailler avec les filières agricoles, dans le cadre de plans de filière qui ont défini des objectifs à 5 ans, de montée en gamme, de meilleure rémunération des éleveurs, d’organisation de la production. Il faut continuer dans cette voie et mobiliser les outils de la loi EGALIM.

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