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Lutte Contre La Fraude Sociale

Je plaide pour un humanisme politique, une responsabilité sociétale de nos institutions, mais aussi pour la défense de tous nos acquis sociaux. Celle-ci requiert un combat quotidien.

La lutte contre la fraude sociale, véritable danger pour l’équilibre financier de nos protections, est une préoccupation importante pour le Gouvernement : ce sont ainsi près de 4 300 agents qui sont mobilisés quotidiennement au sein des réseaux des caisses de sécurité sociale.

Leur mobilisation a permis en 2019 un niveau record de redressements : plus de 1,5 milliard d’euros de fraude, soit une augmentation de 25% par rapport à 2018.

La branche famille de l’assurance maladie a bâti un solide dispositif de contrôle interne, qui repose sur les techniques de ciblage des contrôles (datamining). Cette méthode leur permet de répondre plus efficacement aux risques inhérents au système déclaratif de ressources et, ainsi, de régulariser chaque année des montants significatifs de liquidations erronées.

Dans ce contexte, le Gouvernement a créé la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), afin d’aider les différents services à se coordonner dans leur combat contre la fraude. Leur action repose notamment sur le croisement des données des différents fichiers et permet d’élaborer des stratégies communes d’enquête.

S’appuyant sur un rapport parlementaire et les conclusions de la Cour des comptes qui a repéré les fraudes les plus courantes, comme des fausses déclarations de ressources pour l’obtention du RSA, de la prime d’activité ou des aides au logement la majorité s’attaque aux fraudes aux prestations sociales.

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