Mentions Légales

ARTICLE 1. IDENTIFICATION

Editeur du Site :

Mohamed LAQHILA

115 Rue de l’Évêché
13002 Marseille
France

E-mail : laqhila11@gmail.com

Mandataire financier :
ROUX Monique

Hébergeur :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Contact Presse : Mohamed LAQHILA, 0675749513. Ce numéro est exclusivement destiné à la presse. Pour toute autre demande, veuillez nous contacter par e-mail via laqhila11@gmail.com.

Développement :

PHATZA CRÉATION SARL

ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site https://laqhila11.com, des données à caractère personnel peuvent lui être demandées via les différents formulaires présents sur le site.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par https://laqhila11.com. Vous autorisez Mohamed LAQHILA, ainsi que l’association « En Marche ! » en sa qualité de sous-traitant, à utiliser vos données pour les finalités visées à l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation.

Enfin, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données, d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@laqhila11.com. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature. Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux (2) mois à compter de votre demande.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services du site laqhila11.com (ci-après dénommé le « Site ») par tout utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »)
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît l’accepter sans réserve, quelques soient les moyens d’accès et des versions existantes du Site, du seul fait de sa connexion au Site.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Cette clause a pour objet la définition de tous les termes essentiels contenus dans ces conditions générales d’utilisation :

« Site » : le Site désigne le site internet accessible à l’URL https://laqhila11.com, ainsi que sa version mobile.
« Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site
« Contenu utilisateur » : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail etc.) transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site
« Newsletter » : ce terme désigne tout e-mail d’information ou de promotion envoyé périodiquement par le Site ou par l’Association « En Marche ! ».

ARTICLE 3. ACCES AUX SERVICES

3.1. Le Site est accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. L’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe, ce dernier étant strictement confidentiel.

3.2. Mohamed LAQHILA ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité du Site pour des raisons d’indisponibilité technique, et notamment en cas de :

Maintenance du Site, y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers
Survenance d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur
Défaillance du réseau Internet

L’Utilisateur est par ailleurs informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès au Site et aux contenus du Site. En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.

ARTICLE 4. INSCRIPTION/DESINSCRIPTION

4.1. Inscription en tant qu’adhérent

L’accès à certains services du Site est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.
Chaque Utilisateur du Site est seul responsable de la saisie de ses données, le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’informations erronées.
L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Une seule inscription aux services du site est en effet admise par personne physique.

4.2. Inscription à la Newsletter

Tout Utilisateur peut s’inscrire à la Newsletter du Candidat grâce au formulaire prévu à cet effet sur le Site, ou en cochant les cases prévues dans les formulaires d’adhésion et de contact du Site.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sincères et à jour sur sa personne et son état civil.
L’inscription à la Newsletter du Candidat implique l’inscription automatique à celle de l’Association « En Marche ! ».

4.3. Désinscription

L’Utilisateur régulièrement inscrit en tant qu’adhérent pourra à tout moment demander sa désinscription en adressant un message à contact@laqhila11.com.
Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux (2) mois à compter de la demande.
L’utilisateur a également la possibilité de se désinscrire de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les Newsletters.

ARTICLE 5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1. Les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, etc., figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins et droits des marques.
En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site des données et contenus du Site sans le consentement de Mohamed LAQHILA, est interdit et constituerait une contrefaçon au sens de du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve des exceptions légales prévues.
Toute infraction aux dispositions précitées est de nature à engager la responsabilité pénale de son auteur.

5.2. « En Marche ! », « EM ! » et « La République En Marche » sont des marques protégées.
Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces dénominations ainsi que toutes autres marques, appartenant à l’Association « En Marche ! » expose l’Utilisateur à des poursuites.

5.3. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site pour ces contenus utilisateurs sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES

6.1. Données à caractère personnel collectées

L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site laqhila11.com, des données à caractère personnel (noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail, adresse IP, numéro de téléphone) peuvent lui être demandées via notamment :

L’abonnement à la Newsletter
Le formulaire de Contact
L’onglet « J’adhère »

6.2. Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par https://laqhila11.com. Vous autorisez Mohamed LAQHILA, ainsi que l’Association « En Marche ! », à utiliser vos données pour les finalités suivantes :

La gestion des contacts réguliers de Mohamed LAQHILA
La gestion des contacts occasionnels de Mohamed LAQHILA
La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale en direction de ces personnes, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS)
La gestion des opérations liées au financement des opérations électorales de Mohamed LAQHILA et/ou de l’Association « En Marche ! »
La gestion des pétitions ayant pour objet le soutien direct de Mohamed LAQHILA
L’établissement d’études statistiques, à l’exception des sondages d’opinion
Les opérations de communication politique
Le traitement des dons effectués au profit de Mohamed LAQHILA, et/ou de l’association « En Marche ! »

6.3. Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à moins que l’adhérent, l’abonné à la Newsletter ou le membre n’ait autorisé Mohamed LAQHILA, ainsi que l’Association « En Marche ! » à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.
(durée légale de conservation de données du formulaire de contact est de 180 jours maximum.)

6.4. Communication des données

Vos informations ne pourront être communiquées qu’aux personnes suivantes :

Le personnel de laqhila11.com qui, en raison de ses attributions, est habilité à gérer ces traitements;
L’Association ou le mandataire en charge du financement de la campagne de Mohamed LAQHILA;
Les personnes habilitées de l’association « En Marche ! » qui n’agiront que sur instruction de Mohamed LAQHILA et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité;
Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de communication politique de Mohamed LAQHILA qui seront également soumis contractuellement à une stricte obligation de sécurité et de respect des droits des personnes.

6.5. Transfert de données hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données. Vos données pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Enfin, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données, d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@laqhila11.com.

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature. Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de deux (2) mois à compter de votre demande.

Nous vous informons également de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

6.6. Cookies

Le Site laqhila11.com contient la présence de Cookies de session. Ces fichiers Cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre ordinateur, à défaut d’opposition de votre part, pendant votre navigation. En continuant d’utiliser notre service, vous acceptez notre utilisation des Cookies.

Ces outils ont pour seule vocation de mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent les services proposés sur le site laqhila11.com.

La mémorisation de Cookies sur votre ordinateur nous permet de personnaliser votre navigation sur notre site et de rendre votre prochaine visite plus agréable et intuitive. Le rejet complet des fichiers Cookies peut donc vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités offertes sur le présent site. Nous pouvons être amenés à utiliser d’autres technologies similaires (Cookies Flash, Web Storage…).

L’Utilisateur conserve la faculté de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire dans la configuration de son navigateur internet. Cette possibilité est détaillée au sein de la *Charte d’Utilisation des Cookies*.

ARTICLE 7. LIENS

Mohamed LAQHILA ne peut être tenu responsable du contenu des sites partenaires sur lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes ou de références, notamment des propos, articles, images, vidéos, ou tout autre élément, diffusés par ces sites partenaires.

ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mohamed LAQHILA se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à consulter les présentes CGU régulièrement pour prendre connaissance des changements et nouvelles informations éventuelles.

ARTICLE 9. NULLITE

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 10. DUREE

La durée du présent contrat est indéterminée. Les présentes CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11. LOI APPLICATION ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.

CHARTE D’UTILISATION DES COOKIES

INFORMATION PREALABLE

Cette Charte est à intégrer dans un onglet dédié intitulé « Charte d’Utilisation des Cookies », et sera accessible sur le Site dans la clause 6.6 des CGU sur le texte « Charte d’Utilisation des Cookies » souligné à cet effet.

ARTICLE 1. DEFINITION

Les fichiers Cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre ordinateur, à défaut d’opposition de votre part, pendant votre navigation. En continuant d’utiliser notre service, vous acceptez notre utilisation des Cookies.

Ces outils ont pour seule vocation de mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent les services proposés sur le site laqhila11.com.

ARTICLE 2. UTILISATION

Nous pouvons être amenés à utiliser d’autres technologies similaires (Cookies Flash, Web Storage…).

Les Cookies émis sur laqhila11.com nous sont nécessaires pour :

Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal.
Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou messages envoyés via les formulaires adéquats).
Vous permettre d’accéder à des espaces personnels de notre site, tel que l’historique de navigation.
Mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Nous utilisons également des technologies tierces susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal, comme Google Analytics.

ARTICLE 3. ACTIVATION/DESACTIVATION DES COOKIES

3.1. Activation/Désactivation des Cookies sur les navigateurs

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter automatiquement les Cookies. Vous pouvez bloquer l’installation de Cookies sur votre ordinateur ou autre dispositif en modifiant le paramétrage de votre navigateur, conformément aux instructions reçues de la part de votre fournisseur de navigateur Internet ou de tout autre dispositif.

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Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
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En ne bloquant pas l’installation des Cookies via les paramétrages proposés ci-dessus, vous en acceptez l’utilisation par le site https://laqhila11.com.

3.2. Désactiver les Cookies Flash

Les Cookies Flash sont différents des autres Cookies utilisés sur ce site à cause du nombre, du type et de la façon dont les données sont mémorisées. Les outils de gestion des cookies disponibles sur votre navigateur ne supprimeront pas les Cookies Flash. Cependant, leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation.

Pour modifier vos paramètres en rapport avec les Cookies Flash : http://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html#measure

3.3 Lien d’opt-out pour les cookies analytiques

Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

BANDEAU D’INFORMATION PREALABLE SUR LES COOKIES

INFORMATION PREALABLE

Dans la première étape, l’internaute qui se rend sur le site d’un éditeur (page d’accueil ou page secondaire du site) doit être informé, par l’apparition d’un bandeau :

Des finalités précises des cookies utilisés;
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Du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Le bandeau Cookie tel que présenté ci-dessous doit contenir :

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