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Newsletter Spéciale COVID-19

Curieuses séances qui se tiennent au Parlement, focalisées sur la menace du coronavirus mais en l’absence de la plupart des députés contraints à réinventer leur fonction, loin des travées de l’hémicycle.

Je me suis employé à appréhender et à contrôler les trois textes de loi préparés par le gouvernement:
– le projet de loi de finances rectificative 
– les deux textes prévoyant les mesures d’urgence face à l’épidémie.
L’adoption de ces textes a permis au Gouvernement de mettre en place une série de mesures dont vous trouverez le détail sur mon site internet.

Il faut être mobilisés, rester à l’écoute, les gens ont besoin que l’on fasse remonter toutes leurs remarques auprès des différents ministères.
Je rends compte dans cet édito des actions menées cette semaine pour répondre aux difficultés réelles que rencontrent nos concitoyens au quotidien et les nouvelles ressources que nous imaginons pour reconstruire notre « Monde d’après ».
Merci aux professionnels de santé qui sont en première ligne mobilisés quotidiennement et qui doivent aussi organiser leur quotidien pour mener à bien leur mission pour notre santé. Merci également aux forces de l’ordre, aux commerçants de première nécessité, aux entrepreneurs et salariés qui demeurent mobilisés en ces temps difficiles.

Mohamed LAQHILA
Député des Bouches du Rhône

Garde de réserve civique

J’ai demandé au Premier ministre la constitution d’un corps de garde d’encadrement des volontaires civils.
La catastrophe sanitaire actuelle souligne comme une évidence le manque de réponses immédiates faute d’une structure d’encadrement national de la société civile.
Je propose la formation d’une structure basée sur le volontariat, encadrée par les corps d’armée de réserve. Elle serait constituée du programme de formation du Service National Universel, des volontaires du service civique et des cadets de la défense.
L’objectif est de mettre une réalité sur une structure reliée au ministère de l’Intérieur, capable de coordonner immédiatement toutes les initiatives civiles de surveillance, de contrôle et de renfort demandées par les corps d’État sanitaires, policiers ou armés.
Il est évident que la situation exceptionnelle que nous traversons souligne le manque cruel d’organisation des volontaires qui pourtant seraient nombreux.
Fort de ma connaissance des expériences locales des officiers de réserve d’Aix-en-Provence, j’ai proposé au Premier Ministre mes services à la mise en place de cette structure.
Retrouvez l’intégralité de la lettre ici

Proposition pour le « monde de demain » 

Évoluer vers une structure régalienne de sécurité sanitaire, protéger la société contre toute violence intérieure ou extérieure est le but des missions régaliennes de l’État.
Fournir des infrastructures et des institutions publiques, qui protègent et sont bénéfiques à toute la société, alors même qu’une entité privée ne peut pas coordonner et financer elle-même de telles infrastructures reste un objectif que nous essayons d’atteindre dans l’urgence face à la pandémie qui nous frappe.
La sécurité sanitaire, fait partie des domaines vitaux dans ce nouveau monde ou la répartition des espèces, le dérèglement climatique entrainent de nouvelles menaces sanitaires intensifiées par des échanges intercontinentaux vecteurs de diffusion des maladies.
L’urgence doit faire place à une méthodologie rigoureuse, efficace, expérimentée et réactive. La Garde de Reserve Civique que je propose, doit devenir le Soutien opérationnel de santé sur lequel s’appuiera le ministère de l’intérieur et le ministère de la solidarité et de la santé afin de structurer nos territoires et les rendre capables d’affronter dans des conditions optimales les futurs défis sanitaires.
J’interrogerai Monsieur le Premier ministre, sur la nécessité de création de cette garde qui confèrera le statut de « mission régalienne » à la sécurité sanitaire.

Aide aux entreprises :
Ne pas exclure systématiquement les entreprises déjà en difficultés

Je suis intervenu auprès du Premier ministre, tous les ministres concernés ainsi qu’auprès du Président de la République afin d’amender le projet de loi de finances rectificative en faveur des entreprises sous procédure de sauvegarde.
Le Président de la République à lui-même énoncé le grand principe « Pour la vie économique, pour ce qui concerne la France, aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite » or je me suis aperçu que les entreprises en procédure collective et notamment celles sous sauvegarde, sont exclues des dispositifs d’accompagnement votés dans la loi d’urgence.
Pourtant ces entreprises, comme certaines même en procédure de redressement doivent être davantage soutenues dans cette période difficile. Déjà affaiblies par les convulsions sociales de ces deux dernières années, elles ont besoin aujourd’hui plus que jamais que l’Etat leur vienne en aide. Leur interdire les aides de solidarité revient à les condamner à brève échéance.
Je propose que les aides de l’État puissent être accordées directement aux entreprises sous procédure de sauvegarde et, pour les entreprises en procédure de redressement, sur avis des administrateurs et mandataires judiciaires selon l’évaluation du rapport de la période d’observation.
Ne pas insérer dans la loi cette notion entrainera la fermeture de sociétés et leurs centaines de salariés.
Requête auprès du Président de la République : ici
Lettre au Premier Ministre : ici 

Mobilisation des taxis et VTC ?
Ne pas opposer les professions, rechercher les complémentarités.

Pour acheminer le personnel des établissements hospitaliers et médico-sociaux, publics et privés, depuis et vers leur domicile, le ministère de la santé et des solidarités a pris un arrêté précisant qu’il pourra également être fait appel, de manière complémentaire, à des plateformes VTC dans les zones urbaines denses.
Je suis intervenu auprès du secrétaire d’état délégué aux transports, Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI, pour qu’il me précise les conditions d’interventions des VTC définies par l’autorité administrative. Je me pose la question, si c’est de manière complémentaire, qui autorise le recours aux VTC après avoir acté de l’insuffisance des Taxis ?
La crise sanitaire sera inéluctablement suivie d’une crise économique. Les professionnels devront faire preuve de solidarité et attendre que la demande se reconstruise. Il ne faut pas opposer les professions «réglementées» aux professions libres. La réglementation doit être sans ambiguïté, équitable et contrôlable.
Lire la lettre : ici
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