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Mohamed Laqhila député des Bouches-du-Rhône :
« PME et commerçants : cessons de les presser comme des citrons ! »
mardi 10 décembre 2019
Mohamed Laqhila Député des Bouches-du-Rhône de réagir via un communiqué à la suite de l’annonce par la Métropole d’arrêter à compter du 1er janvier 2020 le service d’enlèvement des ordures ménagères pour les entreprises et commerçants du Pays d’Aix. Précisant que « ces derniers se sont d’ores et déjà mobilisés pour assurer ce service par le secteur privé ». Mais, indique-t-il : « Après avoir interrogé le Gouvernement sur le caractère obligatoire ou non de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sa réponse fut claire et conforme aux termes du Code Général des Impôts qui dispose que les communes ou les EPCI peuvent : « exonérer de la taxe tout ou partie des locaux à usage industriel ou commercial » et que « Sauf délibération contraire, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service sont exonérés de la taxe. »
L’exonération de la taxe en cas de non fonctionnement du service étant le principe, c’est tout naturellement que j’ai saisi la Présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence, Martine Vassal pour qu’elle mette rapidement à l’ordre du jour une délibération visant à supprimer cette taxe pour les entreprises du territoire concerné.
J’exhorte donc les maires du Conseil de Territoire du Pays d’Aix à voter la suppression de la TEOM car rien ne saurait justifier qu’elles payent une taxe pour un service dont elles ne bénéficient plus ! Si je peux parfaitement comprendre que les recettes de cette taxe représentent une manne financière non négligeable pour les collectivités, des solutions sont à trouver ailleurs et il serait inadmissible que l’on continue à les taxer injustement ! »
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