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Privilèges Des Députés : Arrêtons Les Fantasmes

Je tiens ici à rétablir la réalité du statut de député en opposition aux rumeurs ou contre-vérités que j’ai pu lire sur les réseaux sociaux.

Que gagne un député selon vous ?

Si vous vous amusez à poser cette question, vous ne serez peut-être pas étonnés des chiffres mirobolants qu’il en ressort. 10 000, 15 000, 20 000… ?!

Je gagne chaque mois une indemnité de 7239,91 € brut ; après déductions des cotisations, la CGS, la CRDS, la somme nette est de 5715,45€ . Une indemnité trop peu élevée (par rapport à des postes “équivalents” dans le privé) pourrait inciter les parlementaires à cumuler ce revenu avec d’autres missions ou une autre profession, pour compléter leur rémunération et créer ainsi des conflits d’intérêts.

Je dispose également d’une avance de frais de mandat (AFM) de 5375€ par mois pour la location de bureau, papeteries, abonnement téléphonique, abonnement internet, les frais de déplacements, les frais de représentations, les frais informatiques, maintenances, assurances etc … L’AFM est soumise à contrôle, l’objet des dépenses doit être en cohérence avec l’objet du mandat, chaque député doit justifier ses dépenses comme tout salarié doit justifier ses frais professionnels à sa hiérarchie.

Les avantages de déplacements

On s’imagine souvent que chaque député dispose d’un chauffeur et d’une voiture de fonction, qu’il ne paie pas le train ni l’avion. Je peux vous assurer qu’une escale en Polynésie française aux frais du contribuable n’existe pas.

Un député passe en général trois jours par semaine à l’Assemblée Nationale et le reste du temps sur sa circonscription. Pour faciliter ses déplacements, il a le droit à 80 déplacements en avion entre Paris et sa circonscription et 12 allers/retours pour des destinations hors-circonscription par an.

Il dispose également de la possibilité de voyager sur l’ensemble du réseau SNCF gratuitement sur toute la durée du mandat. Attention, il ne bénéficie plus de la gratuité à vie depuis la loi de moralisation de la vie publique d’octobre 2017.

Il y a une douzaine de voitures avec chauffeur disponibles à l’Assemblée Nationale à se partager entre 577 députés. Beaucoup opteront donc pour le taxi et utiliseront leur avance de frais de mandat en apportant un justificatif de dépenses.

 

Le logement de fonction

Une rumeur de plus qui court dans les couloirs « Un député est exonéré de loyer et bénéficie d’un logement de fonction ». En réalité, l’Assemblée organise l’hébergement des députés à Paris par trois moyens :

–         Mise à disposition de locaux, certains bureaux à l’Assemblée Nationale sont équipés de couchage afin de faciliter le travail parlementaire, effectivement il n’y en a pas assez pour les 577 de ce fait certains sont obligés de loger à l’hôtel.

–          Remboursement partiel de nuits d’hôtels plafonné à 200€

–          Enveloppe mensuelle de 900€ pour pouvoir louer un logement sur place.

 

La députation d’accord mais après ?

Je vais maintenant vous parler de retraite et de retour à l’emploi. Avec la mise en place du nouveau gouvernement, le régime spécial de retraite des députés n’est plus. En effet, dans un souci d’exemple, les parlementaires ont voté l’alignement de leur régime de retraite sur le droit commun. Ils ne bénéficient plus depuis fin 2017 de la pension à taux plein après 31 ans de cotisations mais bien à partir de 40 ans comme tous les salariés.

A la fin de son mandat, un député percevra une allocation de retour à l’emploi égale à 57% du montant brut mensuel soit 3191€, soumise à impôt et ceci pendant 24 mois.

 

 Frais d’obsèques : Seul vrai privilège

Il est vrai que les parlementaires ont cette indemnité spéciale et disposent d’une enveloppe de 2350€ de frais funéraires. De quoi s’offrir au prix du marché un cercueil en carton pour service rendu à la nation.

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