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Projet De Loi « engagement Et Proximité »

Projet de loi « engagement et proximité »

Ce projet de loi est la traduction concrète de la consultation directe des maires de France et de l’étroite concertation avec les associations d’élus.

Ce texte vise à répondre à trois sentiments exprimés depuis longtemps par les élus locaux :

o Une plus grande difficulté d’exercer ses fonctions aujourd’hui en raison du poids des contraintes, des normes et des obligations.
o Le sentiment de dépossession notamment vis-à-vis de l’intercommunalité
o Le besoin de protection et d’accompagnement des élus afin qu’ils exercent leur mandat dans de bonnes conditions

La discussion parlementaire a permis d’enrichir le texte et de préciser certaines mesures prévues dans le projet de loi initial : sur la répartition des compétences au sein du bloc communal, sur l’indemnité des maires, sur la parité ou encore sur la protection des élus vis-à-vis des actes de violences.

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