Je participe dans le cadre du projet QPC 2020 à un bilan d’étape après 10 ans de fonctionnement de la question prioritaire de constitutionnalité.
Cette réunion organisée par Jean-Philippe Agresti doyen de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, restitue qualitativement et quantitativement les travaux du conseil constitutionnel. Je peux étayer les débats de mon expérience par la description des répercussions éventuelles sur le déroulement de la procédure législative.
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