Article de presse : https://mesinfos.fr/13080-aix-en-provence/mohamed-laqhila-il-ne-se-passera-rien-pendant-un-an-204716.html
Je participe dans le cadre du projet QPC 2020 à un bilan d’étape après 10 ans de fonctionnement de la question prioritaire de constitutionnalité.
Cette réunion organisée par Jean-Philippe Agresti doyen de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, restitue qualitativement et quantitativement les travaux du conseil constitutionnel. Je peux étayer les débats de mon expérience par la description des répercussions éventuelles sur le déroulement de la procédure législative.