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Réunion D’informations ENSOSP

Le sous-préfet d’Aix-en-Provence organise une réunion d’informations et de recueil de doléances des élus du canton.
Hormis les détails pratiques de la sortie du confinement le problème de la responsabilité des élus a été soulevé. Durant le mois d’avril j’ai déjà fait remonter aux différents ministères, l’ensemble des préoccupations exposées lors de cette réunion. Aujourd’hui les députés votent la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Il est prévu dans le texte un alinea qui précise que « personne ne peut voir sa responsabilité engagée pour avoir causé où exposé quelqu’un au virus, sauf intentionnellement ou par imprudence ou négligence dans l’exercice de pouvoir de police administrative ». Ce texte s’il est voté devrait rassurer l’ensemble de nos édiles.

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