La revente d’un commerce ou d’une entreprise artisanale est souvent l’affaire d’une vie. Aussi, il est nécessaire que les entrepreneurs puissent bénéficier d’une interprétation claire des règles, afin que les complexités ne puissent être utilisées en leur défaveur.
C’est la sens de ma question, qui a permis d’obtenir une réponse ministérielle qui pourra être utilisée par tous les cédants d’une entreprise individuelle, transformée en société par la suite.
Un parcours entrepreneurial très commun lorsqu’on démarre de zéro. À encourager !
Retrouvez ma question écrite posée à M. le Ministre Gérald Darmanin à ce sujet ainsi que sa réponse via le lien ci-dessous.
https://laqhila11.com/wp-content/uploads/2019/09/QST-AN-15-3501QE.pdf