Taxe TEOM

« Taxe et collecte des ordures ménagères, les entreprises ne sont pas seules.»

Depuis la décision métropolitaine de supprimer le ramassage des déchets des activités économiques en juillet 2018, j’accompagne le monde des entreprises dans la difficile mise en place de la loi de transition énergétique. J’ai une entière confiance dans la capacité des entreprises à réaliser les objectifs de diminution du tonnage des déchets définis par le schéma métropolitain, mais je ne peux que souscrire aux demandes légitimes de l’UPE 13. En effet, il est tout à fait inéquitable que l’Etat maintienne la taxation d’un service dont la collectivité n’a plus la charge. Depuis l’année dernière, j’ai alerté le ministère de la transition écologique sur la nécessité de soutenir l’effort du monde économique dans la gestion optimisée de leur déchet et je suis intervenu auprès du ministère des finances publiques pour la suppression de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères qui n’a plus lieu d’être en l’absence du service public. Je déposerai un amendement au projet de loi de finances 2020 afin que cette taxe inéquitable soit définitivement supprimée.