Sur la base du rapport Spinetta, Édouard Philippe a proposé un nouveau « pacte ferroviaire » entre la nation, la SNCF et les cheminots. Ce pacte est composé de 4 axes principaux :
Construire une nouvelle SNCF : car l’entreprise est trop fragmentée.
Revoir le statut des cheminots, uniquement pour les nouveaux arrivants.
Moderniser la SNCF dans sa gestion financière et son efficacité.
Préparer le défi de la concurrence dans le contexte du 4ème Paquet ferroviaire.
Le groupe MoDem avait alors salué le « courage politique » de l’exécutif, qui se saisissait enfin d’un dossier transmis de gouvernement en gouvernement, et s’était réjoui de sa décision de ne pas reprendre à son compte la proposition de supprimer les lignes de proximité.
Ce pacte a été décliné dans un projet de loi, présenté le 14 mars 2018 en Conseil des ministres, habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les différentes mesures pour réformer le secteur ferroviaire.
Les 7 ordonnances du texte, qui seront présentées dans les 6 à 12 mois après la publication de la loi d’habilitation, doivent favoriser la concertation la plus large avec toutes les parties prenantes. L’objectif étant que cette concertation, engagée depuis le début du mois de mars 2018, débouche sur des articles de loi qui remplaceront les articles d’habilitation afin de réduire le contenu des ordonnances aux seuls aspects techniques. Les principes clefs de ce projet de réforme de la SNCF seront votés avant l’été.
Le présent projet de loi comporte 8 articles visant à :
Adapter et moderniser le groupe public ferroviaire ;
Assurer l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires intérieurs de transport de voyageurs.
Je soutiens avec le groupe MoDem et apparentés l’objectif du gouvernement, qui est double : définir les conditions d’une ouverture à la concurrence réussie pour les voyageurs, les cheminots et les régions et poser les fondations d’une nouvelle SNCF plus efficace, plus unifiée et plus réactive. Les députés considèrent qu’il est primordial de donner à la SNCF tous les moyens nécessaires pour une plus grande efficacité et lui permettre de s’adapter à la concurrence de nouveaux opérateurs.