La loi de finances pour 2017 définissant les conditions de mise en œuvre du prélèvement à la source a prévu que les contribuables ayant bénéficié des crédits d’impôt service à la personne et frais de garde d’enfant se voient verser en début d’année suivante une avance correspondant à 30% de ces crédits d’impôt. Cette avance vise à alléger leur trésorerie avant la restitution intégrale des crédits d’impôt en septembre. Elle ne porte que sur ces deux crédits d’impôt, qui ont la caractéristique d’être à la fois très récurrents d’une année sur l’autre et d’améliorer le pouvoir d’achat d’un grand nombre de foyers.
L’avance de crédit d’impôt service à la personne concernera 3 millions de foyers et représentera 350 € en moyenne. L’avance de crédit d’impôt frais de garde d’enfant concernera 1,8 millions de foyers et représentera 200 € en moyenne.
Pour renforcer les bénéfices de la réforme, le Gouvernement a pris deux décisions importantes, annoncées ce jour à l’occasion du comité de pilotage du prélèvement à la source qui se tient dans l’Eure :
· d’une part, l’avance inclura également la réduction d’impôt pour les personnes en EHPAD, qui présente elle aussi un taux élevé de récurrence, et bénéficiera à beaucoup de contribuables modestes. Ce sont ainsi 230 000 foyers qui recevront une avance de près de 400 € en moyenne ;
· d’autre part, l’avance sera versée dès le 15 janvier, et non en mars comme il était initialement prévu.