Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel.
Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.
Dans cette situation, le salarié conserve :
- Son contrat de travail
- 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.
Le ministère du Travail propose des modèles simplifiés de documents nécessaires à la réalisation de cette démarche.
Modèle de convention de mise à disposition entre entreprises :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/docx/modele-avenant-contrat-travail-pmo.docx
Avenant au contrat de travail du salarié :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/docx/modele-convention-pmo.docx
L’objectif de ce dispositif est de maintenir l’activité des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.
Autres événements
