Vice-Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi État au Service d’une Société de Confiance (ESSOC/ Droit à l’erreur), missionné par le Premier ministre pour un suivi de la mise en œuvre des nouveaux dispositifs d’accompagnement et de sécurisations fiscales issus de cette loi, j’ai rendu un rapport au ministre des finances sur le sujet.
Dans la continuité du suivi de l’application de la loi j’ai transmis à Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ma réflexion sur les travaux de simplification de l’action publique où je préconise entre autres, d’élargir ESSOC à tous les services publics.