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Compétences De Proximités, Communes Ou Métropole ?

Les compétences de proximité des communes devant être transférées par la loi à la métropole Aix-Marseille-Provence au 31 décembre 2019, Monsieur Georges Cristiani, Président des maires des Bouches-du-Rhône, m’alerte sur la désorganisation qu’impliquerait un tel transfert sur les communes et par conséquence sur la métropole dans sa globalité.
La cohésion des territoires étant dans le périmètre de ma mission de rapporteur spécial, il me parait indispensable qu’une réflexion soit menée sur la nécessité d’adaptation de la loi et du repport de la date d’application du transfert des compétences de voirie, le temps d’adapter le texte à une réalité de fonctionnement. J’écris à Madame la Ministre de la cohésion des territoires, Madame Jacqueline GOURAULT, pour demander l’amendement et le report de la mise en application de la loi MAPTAM afin que le relais des collectivités se fasse dans la concertation autour d’une mise en place efficiente d’une organisation territoriale.

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