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« DGF Post 2017 : Après Des Baisses Successives, L’Etat Respecte Ses Engagements De Stabilisation Des Montants. »

Allouée par l’État et essentielle aux collectivités locales, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) s’établit ce jour à 27 Md€.

Il est tout d’abord important de préciser que, selon la Cour des comptes, les baisses successives de la DGF intervenues entre 2013 et 2017 ont contribué à stopper la progression de la dépense locale, puisque dès 2014, on constate une rupture de tendance dans l’évolution des dépenses de nos collectivités. Cette maîtrise a permis, selon la Cour, de ralentir sensiblement l’évolution de leur dette, tendance confirmée par les Sages de la rue Cambon dans leurs rapports sur les finances publiques locales de l’an dernier et de cette année.

Toutefois, face aux multiples accusations de certaines collectivités à l’endroit de notre Gouvernement, je rappelle que depuis 2017, nous avons préservé le montant global attribué aux collectivités. En effet, hors effets de périmètre, dont le principal est la transformation de la DGF versée aux régions par de la TVA, la DGF a été stabilisée en 2018 comme en 2019. L’Etat a donc répondu à son engagement de stabilisation, fixé à l’article 16 de la loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022.

Si les différents maires et élus locaux, accusent l’Etat d’étrangler les communes, la Cour des comptes nuance l’impact réel car la contrainte exercée sur les ressources des collectivités a finalement été moins forte que prévue et réduite en 2017. De plus, elle a été compensée par une hausse des ressources fiscales.

Les écrêtements constatés concernent uniquement les péréquations de solidarité intercommunale et les évolutions de la population. Ainsi, la dotation globale aux intercommunalités a été augmentée de 65 millions d’euros cette année. Dès lors les variations de dotations ou de subventions dépendent entièrement des politiques démographiques et des partenariats métropolitains, donc des villes et des politiques menées par l’intercommunalité, et non de l’Etat. Pour exemple, si Aix-en-Provence a perdu 800 000 € il faudrait chiffrer la partie de financement prise en charge par la métropole pour cette ville ainsi que son retard sur le programme triennal de logements sociaux.

Plus globalement, la DGF a évolué en fonction de critères de péréquation au profit des communes défavorisées ou fragilisées. C’est ainsi que des villes comme Marseille, Trets, le Rove, Roquevaire, Puy-Sainte-Réparade ……ont vu leur DGF augmenter pendant que la Dotation communale au niveau du département restait sensiblement égale.

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