Projets de loi, lois, amendements, rapports
Communiqués de presse, tribunes
Documents
Questions écrites
- QE 13820 Port d’un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire
- QE 1393 Simplification des démarches administratives des entreprises
- QE 1113 Lutte contre la fraude à la TVA
- QE 6712 Fin énergies fossiles – mix énergétique – logements collectifs et individuels
- QE 5471 Vignette Crit’Air 1 – Homologation XTL-HVO 100 biocarburants
- QE 409 Mesures de sécurité à l’occasion du match France / Maroc
- QE 5 Pouvoir d’achat
- QE 35267 Brevet – Recours en opposition
- QE 34707 Entreprises- Cessation d’activité et imputati
- QE 3578 Éducation prioritaire
- QE 32849 Aix-en-Provence – Risques environnementaux – Bretelle A8 ouest-A51 nord
- QE 31422 Développement des biocarburants avancés à base de graisses de flottation
- QE 30612 Valeur vénale d’un bien immobilier et frais d’agence inclus sur prix total
- QE 29978 Prise en compte bien-être animal à l’échelle européenne
- QE 24723 Facture électronique sous la forme « facture signée »
- QE 23051 TEOM pour les professionnels et absence de services effectifs
- QE 18739 Suppression ligne grande vitesse Marseille-Annecy effectifs
- QE 17435 PLU et jurisprudence administrative
- QE 17322 Dutreil transmission – Éligibilité au régime de l’activité promotion immobilièr.
- QE 15865 Nouveaux programmes SES lycées – Concertation
- QE 13569 Police nationale – Avantage spécifique d’ancienneté (ASA)
- QE 13459 Transfert contrat assurance-vie
- QE 10091 Repésentation parlementaire : statut du collaborateur
- QE 6537 Généralisation des sciences de l’ingénieur : un enjeu d’égalité et de croissance
- QE 4269 Cystinurie – Prise en charge
- QE 3501 Cession de droits sociaux – impôt sur le revenu
- QE 1697 Inégalités pension de réversion entre retraités du public et du privé
- QE 1594 Assurance vie