Projets de loi, lois, amendements, rapports Proposition de loi visant à instaurer une heure silencieuse pour des personnes autistes dans les magasins de grandes distribution Projet de loi d’orientation des mobilités Projet de Loi : Asile et Immigration Loi PACTE Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Loi ELAN Loi de finances 2018 Amendement pour la suppression de la Taxe sur les Ordures Ménagères (TEOM) Amendement pour contrôle d’aptitudes au permis de conduire Amendement pour l’abrogation du permis à point Rapport spécial : « Vers une nouvelle relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises » Rapport Spécial Politique Territoires Rapport spécial cohésion des territoires 2019 Communiqués de presse, tribunes Remise du rapport « Vers une Nouvelle relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises » Le choix de sa fin de vie La participation citoyenne doit devenir une mission parlementaire de valeur constitutionnelle Documents Bilan des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la Ville Bilan de l’avancement des mesures du plan de mobilisation pour les habitants des quartiers Bilan et mesures du plan National de lutte contre le travail illégal Bilan des 1 an Bilan des six premiers mois Restitution du Grand Débat National Allocution du Premier Ministre du 04.12.18 Approche Franco-Allemande sur les grands enjeux économiques Position commune de la France et de l’Allemagne sur la directive ACIS Feuille de route Franco-Allemande pour la Zone Euro Questions écrites QE 32849 Aix-en-Provence – Risques environnementaux – Bretelle A8 ouest-A51 nord QE 31422 Développement des biocarburants avancés à base de graisses de flottation QE 30612 Valeur vénale d’un bien immobilier et frais d’agence inclus sur prix total QE 29978 Prise en compte bien-être animal à l’échelle européenne QE 24723 Facture électronique sous la forme « facture signée » QE 23051 TEOM pour les professionnels et absence de services effectifs QE 18739 Suppression ligne grande vitesse Marseille-Annecy effectifs QE 17435 PLU et jurisprudence administrative QE 17322 Dutreil transmission – Éligibilité au régime de l’activité promotion immobilièr. QE 15865 Nouveaux programmes SES lycées – Concertation QE 13569 Police nationale – Avantage spécifique d’ancienneté (ASA) QE 13459 Transfert contrat assurance-vie QE 10091 Repésentation parlementaire : statut du collaborateur QE 6537 Généralisation des sciences de l’ingénieur : un enjeu d’égalité et de croissance QE 4269 Cystinurie – Prise en charge QE 3501 Cession de droits sociaux – impôt sur le revenu QE 1697 Inégalités pension de réversion entre retraités du public et du privé QE 1594 Assurance vie Dossier de presse Ségur de la santé, les conclusions Fabriques de territoire Mon compte formation Pacte de refondation des urgences Réforme de l’épargne retraite Notre ambition pour l’industrie Loi ELAN Baccalauréat 2021 Mobilisation nationale en faveur des quartiers prioritaires Communiqués de campagne CSG : entre mensonges et désinformations, l’ultime tentative de l’opposition De l’importance de la cohérence Pour qu’Ethique et Politique soient plus qu’une simple rime Témoignage d’Anice, un marcheur de coeur Entreprendre aujourd’hui, réussir demain Transition Numérique La Sécurité Simplification administrative des entreprises L’éthique plutôt que L’étiquette Environnement et économie circulaire Profession de foi Profession de foi 1er tour Profession de foi 2nd tour Réponses aux sollicitationsDécouvrez les réponses de Mohamed LAQHILA aux différentes sollicitations