Documents

Projets de loi, lois, amendements, rapports

• Proposition de loi visant à instaurer une heure silencieuse pour des personnes autistes dans les magasins de grandes distribution
• Projet de loi d’orientation des mobilités
• Projet de Loi : Asile et Immigration
• Loi PACTE
• Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Loi ELAN
• Loi de finances 2018
• Amendement pour la suppression de la Taxe sur les Ordures Ménagères (TEOM)
• Amendement pour contrôle d’aptitudes au permis de conduire
• Amendement pour l’abrogation du permis à point
• Rapport spécial : « Vers une nouvelle relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises »
• Rapport Spécial Politique Territoires
• Rapport spécial cohésion des territoires 2019

Communiqués de presse, tribunes

• Remise du rapport « Vers une Nouvelle relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises »
• Le choix de sa fin de vie
• La participation citoyenne doit devenir une mission parlementaire de valeur constitutionnelle

Documents

• Bilan des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la Ville
• Bilan de l’avancement des mesures du plan de mobilisation pour les habitants des quartiers
• Bilan et mesures du plan National de lutte contre le travail illégal
• Bilan des 1 an
• Bilan des six premiers mois
• Restitution du Grand Débat National
• Allocution du Premier Ministre du 04.12.18
• Approche Franco-Allemande sur les grands enjeux économiques
• Position commune de la France et de l’Allemagne sur la directive ACIS
• Feuille de route Franco-Allemande pour la Zone Euro

Questions écrites

• QE 32849 Aix-en-Provence – Risques environnementaux – Bretelle A8 ouest-A51 nord
• QE 31422 Développement des biocarburants avancés à base de graisses de flottation
• QE 30612 Valeur vénale d’un bien immobilier et frais d’agence inclus sur prix total
• QE 29978 Prise en compte bien-être animal à l’échelle européenne
• QE 24723 Facture électronique sous la forme « facture signée »
• QE 23051 TEOM pour les professionnels et absence de services effectifs
• QE 18739 Suppression ligne grande vitesse Marseille-Annecy effectifs
• QE 17435 PLU et jurisprudence administrative
• QE 17322 Dutreil transmission – Éligibilité au régime de l’activité promotion immobilièr.
• QE 15865 Nouveaux programmes SES lycées – Concertation
• QE 13569 Police nationale – Avantage spécifique d’ancienneté (ASA)
• QE 13459 Transfert contrat assurance-vie
• QE 10091 Repésentation parlementaire : statut du collaborateur
• QE 6537 Généralisation des sciences de l’ingénieur : un enjeu d’égalité et de croissance
• QE 4269 Cystinurie – Prise en charge
• QE 3501 Cession de droits sociaux – impôt sur le revenu
• QE 1697 Inégalités pension de réversion entre retraités du public et du privé
• QE 1594 Assurance vie

Dossier de presse

• Ségur de la santé, les conclusions
• Fabriques de territoire
• Mon compte formation
• Pacte de refondation des urgences
• Réforme de l’épargne retraite
• Notre ambition pour l’industrie
• Loi ELAN
• Baccalauréat 2021
• Mobilisation nationale en faveur des quartiers prioritaires

Communiqués de campagne

• CSG : entre mensonges et désinformations, l’ultime tentative de l’opposition
• De l’importance de la cohérence
• Pour qu’Ethique et Politique soient plus qu’une simple rime
• Témoignage d’Anice, un marcheur de coeur
• Entreprendre aujourd’hui, réussir demain
• Transition Numérique
• La Sécurité
• Simplification administrative des entreprises
• L’éthique plutôt que L’étiquette
• Environnement et économie circulaire

Profession de foi

• Profession de foi 1^er tour
• Profession de foi 2^nd tour

Réponses aux sollicitations

Découvrez les réponses de Mohamed LAQHILA aux différentes sollicitations