Documents

Projets de loi, lois, amendements, rapports

• Proposition de loi visant à instaurer une heure silencieuse pour des personnes autistes dans les magasins de grandes distribution
• Projet de loi d’orientation des mobilités
• Projet de Loi : Asile et Immigration
• Loi PACTE
• Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Loi ELAN
• Loi de finances 2018
• Amendement pour la suppression de la Taxe sur les Ordures Ménagères (TEOM)
• Amendement pour contrôle d’aptitudes au permis de conduire
• Amendement pour l’abrogation du permis à point
• Rapport spécial : « Vers une nouvelle relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises »
• Rapport Spécial Politique Territoires
• Rapport spécial cohésion des territoires 2019

Communiqués de presse, tribunes

• Remise du rapport « Vers une Nouvelle relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises »
• Le choix de sa fin de vie
• La participation citoyenne doit devenir une mission parlementaire de valeur constitutionnelle

Documents

• • Bilan des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la Ville
  • Bilan de l’avancement des mesures du plan de mobilisation pour les habitants des quartiers
  • Bilan et mesures du plan National de lutte contre le travail illégal
  • Bilan des 1 an
  • Bilan des six premiers mois
  • Restitution du Grand Débat National
  • Allocution du Premier Ministre du 04.12.18
  • Approche Franco-Allemande sur les grands enjeux économiques
  • Position commune de la France et de l’Allemagne sur la directive ACIS
  • Feuille de route Franco-Allemande pour la Zone Euro