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Projets de loi, lois, amendements, rapports

• Proposition de loi visant à instaurer une heure silencieuse pour des personnes autistes dans les magasins de grandes distribution
• Projet de loi d’orientation des mobilités
• Projet de Loi : Asile et Immigration
• Loi PACTE
• Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Loi ELAN
• Loi de finances 2018
• Amendement pour la suppression de la Taxe sur les Ordures Ménagères (TEOM)
• Amendement pour contrôle d’aptitudes au permis de conduire
• Amendement pour l’abrogation du permis à point
• Rapport spécial : « Vers une nouvelle relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises »
• Rapport Spécial Cohésion des territoires, Politique de la Ville 2018
• Rapport Spécial Cohésion des territoires, Politique de la Ville 2019
• Rapport Spécial Cohésion des territoires, Politique de la Ville 2020
• Rapport Spécial Cohésion des territoires, Politique de la Ville 2021

Communiqués de presse, tribunes

• Le revirement de Renaud Muselier
• Les démocrates rassemblés
• Pour gagner la régionale, jouons ‘collectif’ dès le 1er tour !
• Reporter les élections départementales et régionales, pour que vive la Démocratie
• Appel du député Laqhila au plus haut sommet de l’État pour sauver la fondation Vasarely
• Il faut rouvrir les restaurants
• « AlloBébé » et « La Compagnie des Petits » en danger : L’appel du député Laqhila pour sauver les 260 emplois
• Entreprises en difficultés du fait de la crise : rectifier le tir aujourd’hui c’est éviter une casse généralisée demain !
• Amendement sur l’huile de palme : une position en faveur d’un débat dépassionné !
• Reconfinement : Quand le Gouvernement montre la lune, l’opposition regarde le doigt
• Covid19 : Tous sur le même bateau
• Covid19 – Union – Responsabilité -Solidarité
• La négation du génocide arménien doit être un délit
• PLAN « 1 JEUNE, 1 SOLUTION » : MISE EN PLACE DE L’AIDE À L’EMBAUCHE DE 4 000 EUROS
• Remise du rapport « Vers une Nouvelle relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises »
• Halte ferroviaire de Plan de Campagne : toujours un train de retard!
• Halte ferrée à Plan de Campagne : un coup de frein à l’intérêt économique et écologique de notre territoire !
• Racisme, Haine et Islamophobie: ne pas transiger avec la racaille !
• Pour que nos TPE-PME ne soient pas les grandes oubliées du débat national
• Approche méthodologique des coûts de la justice
• Le choix de sa fin de vie
• Une majorité à l’écoute de tous les français, la main tendue du Gouvernement
• Gilets jaunes, entendez la colère du peuple français !
• Marseille rue d’Aubagne
• Amendements pour encourager l’action de mettre gracieusement un bien immobilier à disposition d’un mal logé
• Prélèvement à la source … « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage »
• Violences sexuelles et sexistes : le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale
• Pauvreté – Entreprises
• EMPLOIS FRANCS ET FRANC-PARLER : un recrutement, 15 000 euros à la clef !
• Métropole/Département : Non à la fusion oui à la supression
• Coca-Cola
• Mutualisation Métropole
• Eguilles : Pas de bureau pour le député !
• Tennis Club Eguilles : Le fair-play, même en politique ça marche !
• Quartiers, villes et villages en difficultés… il est urgent d’agir !
• SUPPRESSION DE LA TAXE FARINE : meuniers, boulangers et pâtissiers enfin libérés !
• La participation citoyenne doit devenir une mission parlementaire de valeur constitutionnelle

• Le revirement de Renaud Muselier
• Les démocrates rassemblés
• Pour gagner la régionale, jouons ‘collectif’ dès le 1er tour !
• Reporter les élections départementales et régionales, pour que vive la Démocratie
• Appel du député Laqhila au plus haut sommet de l’État pour sauver la fondation Vasarely
• Il faut rouvrir les restaurants
• « AlloBébé » et « La Compagnie des Petits » en danger : L’appel du député Laqhila pour sauver les 260 emplois
• Entreprises en difficultés du fait de la crise : rectifier le tir aujourd’hui c’est éviter une casse généralisée demain !
• Amendement sur l’huile de palme : une position en faveur d’un débat dépassionné !
• Reconfinement : Quand le Gouvernement montre la lune, l’opposition regarde le doigt
• Covid19 : Tous sur le même bateau
• Covid19 – Union – Responsabilité -Solidarité
• La négation du génocide arménien doit être un délit
• PLAN « 1 JEUNE, 1 SOLUTION » : MISE EN PLACE DE L’AIDE À L’EMBAUCHE DE 4 000 EUROS
• Remise du rapport « Vers une Nouvelle relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises »
• Halte ferroviaire de Plan de Campagne : toujours un train de retard!
• Halte ferrée à Plan de Campagne : un coup de frein à l’intérêt économique et écologique de notre territoire !
• Racisme, Haine et Islamophobie: ne pas transiger avec la racaille !
• Pour que nos TPE-PME ne soient pas les grandes oubliées du débat national
• Approche méthodologique des coûts de la justice
• Le choix de sa fin de vie
• Une majorité à l’écoute de tous les français, la main tendue du Gouvernement
• Gilets jaunes, entendez la colère du peuple français !
• Marseille rue d’Aubagne
• Amendements pour encourager l’action de mettre gracieusement un bien immobilier à disposition d’un mal logé
• Prélèvement à la source … « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage »
• Violences sexuelles et sexistes : le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale
• Pauvreté – Entreprises
• EMPLOIS FRANCS ET FRANC-PARLER : un recrutement, 15 000 euros à la clef !
• Métropole/Département : Non à la fusion oui à la supression
• Coca-Cola
• Mutualisation Métropole
• Eguilles : Pas de bureau pour le député !
• Tennis Club Eguilles : Le fair-play, même en politique ça marche !
• Quartiers, villes et villages en difficultés… il est urgent d’agir !
• SUPPRESSION DE LA TAXE FARINE : meuniers, boulangers et pâtissiers enfin libérés !
• La participation citoyenne doit devenir une mission parlementaire de valeur constitutionnelle

Documents

• Bilan des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la Ville
• Bilan de l’avancement des mesures du plan de mobilisation pour les habitants des quartiers
• Bilan et mesures du plan National de lutte contre le travail illégal
• Bilan des 1 an
• Bilan des six premiers mois
• Restitution du Grand Débat National
• Allocution du Premier Ministre du 04.12.18
• Approche Franco-Allemande sur les grands enjeux économiques
• Position commune de la France et de l’Allemagne sur la directive ACIS
• Feuille de route Franco-Allemande pour la Zone Euro

Questions écrites

• QE 35267 Brevet – Recours en opposition
• QE 34707 Entreprises- Cessation d’activité et imputati
• QE 3578 Éducation prioritaire
• QE 32849 Aix-en-Provence – Risques environnementaux – Bretelle A8 ouest-A51 nord
• QE 31422 Développement des biocarburants avancés à base de graisses de flottation
• QE 30612 Valeur vénale d’un bien immobilier et frais d’agence inclus sur prix total
• QE 29978 Prise en compte bien-être animal à l’échelle européenne
• QE 24723 Facture électronique sous la forme « facture signée »
• QE 23051 TEOM pour les professionnels et absence de services effectifs
• QE 18739 Suppression ligne grande vitesse Marseille-Annecy effectifs
• QE 17435 PLU et jurisprudence administrative
• QE 17322 Dutreil transmission – Éligibilité au régime de l’activité promotion immobilièr.
• QE 15865 Nouveaux programmes SES lycées – Concertation
• QE 13569 Police nationale – Avantage spécifique d’ancienneté (ASA)
• QE 13459 Transfert contrat assurance-vie
• QE 10091 Repésentation parlementaire : statut du collaborateur
• QE 6537 Généralisation des sciences de l’ingénieur : un enjeu d’égalité et de croissance
• QE 4269 Cystinurie – Prise en charge
• QE 3501 Cession de droits sociaux – impôt sur le revenu
• QE 1697 Inégalités pension de réversion entre retraités du public et du privé
• QE 1594 Assurance vie

Dossier de presse

• Ségur de la santé, les conclusions
• Fabriques de territoire
• Mon compte formation
• Pacte de refondation des urgences
• Réforme de l’épargne retraite
• Notre ambition pour l’industrie
• Loi ELAN
• Baccalauréat 2021
• Mobilisation nationale en faveur des quartiers prioritaires

Communiqués de campagne

• CSG : entre mensonges et désinformations, l’ultime tentative de l’opposition
• De l’importance de la cohérence
• Pour qu’Ethique et Politique soient plus qu’une simple rime
• Témoignage d’Anice, un marcheur de coeur
• Entreprendre aujourd’hui, réussir demain
• Transition Numérique
• La Sécurité
• Simplification administrative des entreprises
• L’éthique plutôt que L’étiquette
• Environnement et économie circulaire

Profession de foi

• Profession de foi 1^er tour
• Profession de foi 2^nd tour

Réponses aux sollicitations

Découvrez les réponses de Mohamed LAQHILA aux différentes sollicitations