Nous avons voté le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC), prônant une évolution de l’action de l’administration dans ses relations avec les ménages et les entreprises.
Deux piliers fondateurs de cette loi : la bienveillance et la confiance.
Nous souhaitons dire stop au manque de dialogues, au manque de compréhensions et à notre retard en matière de numérique.
L’objectif est de recréer du lien via l’expérimentation d’un référent dans les maisons de services publics et d’apporter un accompagnement bienveillant de nos administrations par la notion de droit à l’erreur.
Nous voulons redonner aux concitoyens l’envie d’entreprendre et de croire en notre économie.
A la rentrée arrivera le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui viendra compléter cette évolution.
Je porte sept amendements à ce texte essentiel :
– Renforcer les stages au lieu de les supprimer, véritable permis d’entreprendre.
– Donner un délai de 6 mois pour que les repreneurs d’entreprises puissent se mettre en règle.
– Ouvrir le marché des informations légales et des enregistrements sur les sociétés.
– Supprimer les annonces légales en format papier.
– Supprimer les seuils de personnels 11 et 50.
– Harmoniser la capacité de solde avec la législation en vigueur sur les commerces en ligne.
– Etablir un comité de suivi au sein de l’entreprise pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Autres événements
