Propos tenus le 14/03/2019 au nom du groupe MoDem.
« Chers collègues,
Dans cet article, ne confondons pas tout et ne perdons pas de vue l’objectif du texte qui vise, dans son ensemble, à transformer et à accroître les activités de nos entreprises. Or ADP, contrairement à ce qu’on peut entendre ici ou là, n’est pas une institution publique. ADP est une société chargée d’assurer le service public aéroportuaire dans le cadre d’un cahier des charges précis et clair, dont les grandes lignes sont définies dans le projet de loi et dont le contenu a été porté à notre connaissance par le ministre.
Cette opération n’est rien d’autre qu’une opération commerciale s’inscrivant dans un contexte de concurrence internationale accrue.
Je précise, à toutes fins utiles, que les deux aéroports parisiens concernés sont parmi les derniers dans le classement mondial des aéroports internationaux. Je peux comprendre les inquiétudes exprimées par certains de nos collègues et je vais vous faire une confidence : je me suis moi-même interrogé sur l’opportunité d’une telle concession.
Permettez-moi de vous rassurer comme je l’ai été moi-même, en rappelant les contours de cette concession.
En l’absence d’accord avec ADP, l’État pourra fixer les conditions du service public aéroportuaire et les niveaux de performance à atteindre suivant les meilleurs standards internationaux et il pourra éventuellement imposer les investissements nécessaires. Les dirigeants d’ADP seront agréés par l’État. ADP assumera les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics. L’État encadrera et autorisera les modifications apportées aux installations aéroportuaires. L’État autorisera les cessions de biens d’ADP ou les créations de sûreté relatives à ces biens et récupérera, le cas échéant, une partie de la plus-value réalisée. Les manquements d’ADP au regard du cahier des charges pourront être sanctionnés par une amende égale à 2 % de son chiffre d’affaires, le total des amendes ne pouvant excéder 10 % du chiffre d’affaires.
Enfin, ajoutons comme garde-fou cet amendement présenté par le groupe MODEM et apparentés visant à permettre aux collectivités locales d’entrer dans le capital d’ADP. Je tiens à cet égard à saluer l’excellent travail de nos collègues Isabelle Florennes et Jean-Louis Bourlanges.
Depuis quelques jours, les opposants à cette cession prennent comme contre-exemple la privatisation de l’aéroport de Toulouse. Pourquoi, chers collègues, ne pas prendre comme exemple les opérations, plus vertueuses, de privatisation des aéroports de Nice et de Lyon ? C’est précisément parce que l’opération toulousaine n’a pas été bonne que le Gouvernement ne commettra pas les mêmes erreurs avec ADP. Je vous invite, si ce n’est déjà fait, à lire l’excellent rapport rendu par la Cour des comptes sur ces privatisations. Ses sept recommandations constituent un éclairage utile dont le cahier des charges devra s’inspirer.
À vous, chers collègues de l’opposition, de relayer ce message rassurant. Et, qui sait, peut-être, maintenant que vous-mêmes êtes éclairés, allez-vous nous rejoindre et voter en faveur de cet article. »