| [Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une activité partielle de masse pour éviter que des centaines de milliers de Français ne perdent leur emploi. Si la procédure de demande a été volontairement simplifiée pour en faciliter l’accès, j’ai demandé aux services de l’Etat de se mobilisés pour contrôler les fraudes.] Pour maintenir l’économie et protéger l’emploi, l’Etat a choisi d’indemniser le plus rapidement possible les entreprises en faisant le choix d’un dispositif simple. Au plus fort de la crise, ce sont plus de 9 millions de salariés qui ont bénéficié du chômage partiel. Face à l’afflux massif de demandes, des moyens ont été immédiatement déployés pour effectuer des contrôles tout au long de la chaîne du processus d’indemnisation : – le contrôle a priori via un système embarqué détectant les SIRET inactifs ou les demandes multiples ; – le croisement des données ; – le contrôle a posteriori par les équipes du ministère du Travail ; – le contrôle d’adresses mail frauduleuses. Ces contrôles portent leurs fruits Le cap des 50 000 contrôles a posteriori a désormais été franchi, avec un total de 225 millions d’euros de fraude dont plus de la moitié récupérée. Au regard des 30 milliards d’euros qui ont été déployés pour le chômage partiel, la fraude représente moins de 1% du budget total consacré à l’activité partielle. Si le phénomène reste relativement limité, le Gouvernement poursuit son combat contre la fraude sociale et déploie de nouvelles dispositions : – une aide au contrôle via un outil informatique ; – un puits de données auprès de l’Agence de Services et de Paiement ; – un allongement des délais de contrôle de 2 à 15 jours. En cas de fraude, les sanctions vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Quant aux sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l’exclusion du dispositif des aides jusqu’à cinq ans. |