Conformément aux déclarations du Président de la République en date du 12 et du 16 mars 2020, à celles du Premier ministre et à celles du ministre de l’intérieur de ce jour, ls Français sont appelés à limiter leurs déplacements.
Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, paru ce jour au journal officiel, porte réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et précise qu’ « est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes:
1° trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;
2° déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L.3131- du code de la santé publique;
3° déplacements pour motif de santé;
4° déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants;
5° déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
A ce titre, je vous rappelle que les attestations de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel sont disponibles sur le lien suivant:
et en annexes du présent article, à défaut elles peuvent se rédiger sur papier libre.
Eu égard à la situation exceptionnelle que notre pays connaît, je vous remercie de bien vouloir veiller au respect de cette interdiction applicable depuis 12h00 ce jour pour les services dont vous avez la charge et à chaque fois que cela vous semblera nécessaire.
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