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Installation Des Conseils Municipaux

85% des communes, soit plus de 30 000, ont élu leur conseil municipal dès le 1er tour des élections municipales du 15 mars. 154 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont également élu tous leurs conseillers communautaires. Leur installation avait été repoussée suite à l’accélération de la circulation du Covid 19.

▪️ Dans son avis, le Conseil scientifique conclut que l’élection des exécutifs locaux peut se tenir, sous réserve de se dérouler dans un lieu adapté, de limiter le nombre de personnes présentes et de respecter les règles sanitaires, notamment les distances minimales.

▪️ Le Gouvernement a pris la décision, au vu de l’avis du Conseil scientifique, de fixer la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires au lundi 18 mai. Le décret qui le prévoit sera publié le 15 mai.

▪️Les conseils municipaux se réuniront pour élire le maire et ses adjoints entre le 23 et le 28 mai. Les conseils communautaires des 154 EPCI se réuniront quant à eux au plus tard le 8 juin pour procéder à l’élection de l’exécutif.

▪️Ces réunions se dérouleront dans le strict respect des règles de distanciation et des gestes barrière, et sur la base des règles prévues par la loi et les ordonnances adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (calcul de quorum plus favorable, public limité). Par ailleurs, la plupart de ces conseils municipaux sont composés de 15 membres au maximum.

▪️ En ce qui concerne la tenue du second tour dans les communes où il est nécessaire, le Conseil scientifique rendra son avis avant le 23 mai. Il est donc encore trop tôt pour se prononcer sur le sujet du second tour.

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