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Mise à Disposition Temporaire De Salariés Volontaires Entre Deux Entreprises

Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel.

Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Dans cette situation, le salarié conserve :

  • Son contrat de travail
  • 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Le ministère du Travail propose des modèles simplifiés de documents nécessaires à la réalisation de cette démarche.

Modèle de convention de mise à disposition entre entreprises :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/docx/modele-avenant-contrat-travail-pmo.docx

Avenant au contrat de travail du salarié :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/docx/modele-convention-pmo.docx

L’objectif de ce dispositif est de maintenir l’activité des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.

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