Le Président de la République a pris acte du résultat des élections…
Devant le constat de baisse des dons aux associations, je défendrai à l’intérieur de la commission des finances, un projet de loi qui devra être au rendez-vous des attentes des associations.
Le remplacement de l’ISF par l’IFI – motivé par le souhait légitime de réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif – a entrainé une baisse des contribuables assujettis à ce dispositif fiscal. La diminution des dons a suivi mécaniquement.
Je reste convaincu que les dispositifs fiscaux d’incitation aux dons doivent être évalués au regard de l’apport sociétal des associations. C’est d’ailleurs le sens de la proposition de résolutions que mon groupe avait défendue en novembre, et qui avait alors été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Je continuerai donc ce combat lors de l’examen du projet de loi de finances 2019 et j’espère que le gouvernement saura répondre aux attentes des associations.