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Bilan Des Un An : Egalité Femmes-hommes

Malgré les lois, de multiples inégalités et discriminations envers les femmes persistent :

Inégalités professionnelles : écarts de rémunération de 9 à 27% ; « plafond et murs de verre » ; 80% des tâches ménagères et des soins aux enfants assumés par les femmes… 
Violences sexistes et sexuelles : près de 100% des femmes victimes de harcèlement dans les transports en commun ou l’espace public ; 1 femme sur 10 agressée sexuellement avant l’âge de 20 ans ; 1 femme tuée tous les 3 jours sous les coups de son conjoint ou ex-compagnon…

Le Gouvernement agit dans tous les champs où la sécurité, la dignité, la liberté des femmes doivent être garanties. Toutes les formes de discriminations et de violences sont liées et c’est pour cela qu’elles doivent être combattues de manière globale, partout où elles s’expriment : au sein de la famille, à l’école, dans la rue, dans les administrations, dans les entreprises…

La loi a changé en faveur des droits des femmes ; maintenant, c’est leur vie qui doit changer. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause nationale du quinquennat.

Ce qu’on a fait

Augmentation du budget consacré à l’Egalité FH
– 29,8 millions d’euros qui seront intégralement exécutés, dont 1 million d’euros pour un appel à projet sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail
– 420 millions d’euros pour les politiques interministérielles

Initiatives en faveur de l’égalité professionnelle
– Réunion multilatérale et cycle de concertations avec les partenaires sociaux et les organisations patronales pour mettre en place un plan sur l’égalité professionnelle
– Opération « Name and Change » : journée de sensibilisation proposée aux 10 entreprises les plus mal classées en matière d’égalité professionnelle et publication du nom des absentes
– Lancement du guide « Egalité Femmes-Hommes » pour les TPE-PME
– Création d’une Task Force public/privé en partenariat avec le World Economic Forum pour la réduction des inégalités professionnelles au niveau mondial
– Signature d’une convention de partenariat de soutien à l’entrepreneuriat des femmes avec la Caisse des dépôts et des consignations, BNP Paribas et la Caisse d’Epargne
– Création d’un réseau d’ambassadrices de l’égalité dans les territoires (1 /région)

Amorce de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
– Présentation du plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles le 25 novembre 2017, avec des actions de prévention, de sensibilisation, d’accompagnement des victimes et de sanction des auteurs
– Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique, pour un service public exemplaire

Ce qui est en cours

Plan d’action pour l’égalité professionnelle
– Actions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail : mobilisation des acteurs du dialogue social ; formation ; obligation d’information ; mise en place de référents ; guide pratique sur les sanctions
– Actions pour l’égalité professionnelle : obligation de réduction des écarts de salaires d’ici 3 ans sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale ; obligation de dédier une part de l’enveloppe salariale au rattrapage des écarts de salaires, obligation de transparence sur la réduction des écarts de salaires ; davantage de droits à la formation pour les salariés à temps partiel ; multiplication par 4 des contrôles de l’inspection du travail…

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, pour renforcer la protection des victimes (notamment les mineurs) et renforcer les sanctions à l’égard des auteurs de ces violences
– Allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs de 20 à 30 ans ;
– Protection des mineurs de 15 ans : la qualification du viol pourra être directement déduite du jeune âge de la victime. Cette disposition sera applicable dès promulgation de la loi.
– Lutte contre les « raids numériques » pour sanctionner les internautes qui s’attaquent de manière concertée à une même victime ;
– Lutte contre le harcèlement de rue : création d’une nouvelle infraction (outrage sexiste), sanctionnée par une contravention de 4ème classe payable immédiatement.
– Ouverture (juin 2018) d’une plateforme de signalement en ligne pour les victimes de violences, harcèlement, discriminations pour faciliter le dépôt de plainte : la victime pourra signaler les violences subies sans se déplacer, via un échange interactif (24h/24 et 7J/7) avec une personne spécifiquement formée.

Missions en cours pour améliorer le congé maternité et faire évoluer le congé paternité.

Ce qu’on va faire

Mise en œuvre des mesures d’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles prévues par le plan d’action présenté en novembre, notamment d’une application numérique d’assistance aux victimes de violences et cyber-harcèlement (information, orientation et accompagnement, blocage des « raids »…)

Lancement d’une grande campagne de communication sur les violences sexistes et sexuelles (sensibilisation et responsabilisation) à la rentrée 2018 (4 millions d’euros)

Lancement de l’expérimentation du « budget intégrant l’égalité » dans 3 ministères pilotes, pour faire des financements publics un levier de promotion des droits des femmes et de l’égalité femmes/hommes.

Mesures de sensibilisation à l’égalité femmes/hommes des jeunes et des familles
– Intégration à la « mallette des parents » de nouveaux outils relatifs à l’éducation à la sexualité, les usages d’Internet et du numérique, la lutte contre le cyber-harcèlement et l’exposition précoce à la pornographie (rentrée 2018)
– Désignation d’un « référent Egalité femmes-hommes » dans chaque établissement scolaire (rentrée 2018)
– Mise en place d’une journée obligatoire de sensibilisation aux enjeux de l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre le sexisme dans le futur service national

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