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Choix Du Pays Pour Lutter Contre Les Conséquences économiques Et Sociales

Soutenir nos entreprises

– 315 milliards d’euros de prêts garantis par l’État et de garanties export pour les entreprises.

Au 18 avril, près de 18 milliards d’euros de demandes de prêts ont déjà été accordées pour plus de 130 000 entreprises.

– Plan de soutien d’urgence économique porté de 45Mds à 110Mds€ dont :

  • 42 milliards de report de charges sociales et fiscales pour les entreprises ;
  • 24 milliards pour l’activité partielle ;
  • 7 milliards pour le Fonds de solidarité à double étage, (en partie co-financé par les régions et par le secteur de l’assurance), pour les TPE de moins de 10 salariés, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales, avec moins d’1 million de CA dont les activités ont été interrompues par décision du Gouvernement ou dont le CA a baissé de 50% par rapport à l’année dernière :

 Couverture de la perte de CA jusqu’à 1500€ par mois ;

 Indemnisation complémentaire portée à 5000€ maximum pour éviter les faillites des plus petites entreprises.

 Au 18 avril, un million de demandes ont été adressées au Fonds de solidarité pour 1,2 Mds€.

o Mobilisation de 20 milliards d’euros en tant que de besoin pour que l’Etat actionnaire puisse soutenir en capital les entreprises publiques et privées qui en auraient besoin

o 1 milliard d’euros (contre 75 millions initialement) pour abonder le Fonds de développement économique et social pour les entreprises de taille intermédiaire sous forme d’un prêt direct de l’Etat.

o 500 millions d’euros d’avances remboursables pour les PME en besoin de trésorerie et ne trouvant pas de moyens de financement auprès des banques

– 4 milliards d’euros pour soutenir les start-ups via des crédits d’impôts, des versements anticipés d’aides, des prêts de trésorerie garantis par l’État.

– Suspension des factures d’électricité, d’eau et de loyers sur le principe « 0 recette, donc 0 dépense » pour les PME.

 Maintenir l’emploi à tout prix

– Mise en œuvre de mesures pour permettre aux salariés de conserver leur emploi :

  • Régime de chômage partiel le plus protecteur d’Europe. Indemnisation des salariés en chômage partiel, égale à 84% du salaire net, 100% pour ceux qui sont au SMIC. En Allemagne : 60% du salaire net et 67% à partir du premier enfant).
  • Mécanisme du chômage partiel étendu à de nouvelles professions (ex : assistantes maternelles ; employés à domicile ; intérimaires, VRP, sécurisation pour les cadres …).
  • Refonte totale du dispositif du chômage partiel pour les entreprises ; 0 reste à charge pour l’entreprise jusqu’à 4,5 SMIC : exonérations des charges sociales et patronales (hors CSG et CRDS) pour les sommes versées au-delà de 84 % pour les entreprises qui souhaitent maintenir intégralement la rémunération de leurs salariés.
  • Simplicité et clarté des démarches du chômage partiel pour les entreprises : 30 jours pour déposer la demande, avec effet rétroactif + acceptation tacite de la demande en l’absence de réponse au bout de 48h, paiement en une dizaine de jours.

 Au 18 avril 2020, plus de 9 millions de salariés dans 732 000 entreprises bénéficiaient du dispositif du chômage partiel.

– Mesure pour permettre aux entreprises d’éviter les licenciements : adaptation temporaire du droit du travail à la crise pour favoriser la continuité économique après concertation avec les partenaires sociaux :

  • Souplesse temporaire sur les congés payés et les RTT : sous réserve d’un accord collectif, l’employeur peut fixer les dates d’une semaine de congés payés. Exceptionnellement, il pourra fixer jusqu’à 10 les jours de RTT et de CET même sans accord collectif.
  • Dérogation possible aux règles fixant la durée du travail en lien avec les partenaires sociaux et dans les secteurs en tension qui seront précisés par décret : travailler le dimanche sur le principe du volontariat ; travailler 48 et non plus 44h par semaine en moyenne sur 12 semaines, voire, de façon exceptionnelle, travailler jusqu’à 60 heures par semaine, en respectant les temps de repos (11h aujourd’hui, les décrets permettront de passer à 9h dans certains secteurs sous tension et dans un temps limité) et en majorant les heures supplémentaires dès la 36ème heure de travail.

– Mise en œuvre de la plateforme mobilisation-emploi en lien avec Pôle Emploi pour permettre de se porter facilement candidat (sans création de compte préalable) dans les secteurs prioritaires (Médico-Social, Agriculture, Agroalimentaire, Transports, Logistique, Aide à Domicile, Energie, Télécoms), dans le plein respect des consignes sanitaires.

– Protection des travailleurs exposés : pour répondre au double enjeu de continuité de l’activité économique et de protection des travailleurs, en lien avec les experts sectoriels, le Gouvernement a commencé à publier des fiches sectorielles contenant les bonnes pratiques pour répondre aux interrogations de chaque métier ou secteur d’activité sur les mesures de sécurité et de santé qui doivent s’appliquer (au 14 avril, 24 fiches sectorielles étaient déjà disponibles sur le site du ministère du Travail, au total, une trentaine y figureront).

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