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Examen Du Projet De Loi Pour Un Etat Au Service D’une Société De Confiance (ESSOC)

J’interviens mardi dans la soirée, au nom du Mouvement Démocrate et Apparenté pour l’examen du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC) en nouvelle lecture, qui a été voté tard dans la nuit.

Simplification et transparence des administrations, voilà l’objectif. Il faut en finir avec le sentiment d’un service public inaccessible.

En pariant sur la confiance, en acceptant la mise en place du droit à l’erreur nous parions sur la bonne foi et la bienveillance, nous reconnaissons aux citoyens le droit de méconnaître une obligation sans forcément encourir de sanction pécuniaire.

Le manque de services administratifs en milieu ruraux pose problème ? On ne sait où déposer des dossiers de financements ? La loi expérimente la mise en place de référent unique doté d’un pouvoir de décision au sein des maisons de services au public et met en place les dépôts uniques dématérialisés.

Mon groupe et moi-même avons proposé plusieurs mesures qui ont été adoptés. Je vous laisse les découvrir via la vidéo ci-dessous.

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