Signature électronique pour tous les actes notariés
Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, le notaire pourra instrumenter à…
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Comment générer l'attestation de déplacement dérogatoire au format numérique sur smartphone et tablette ? Le formulaire à remplir est disponible…
Décret relatif à l'abaissement à 50 % de perte de Chiffre d’Affaires pour bénéficier du fonds de solidarité. Je me…
A partir du week-end prochain aura lieu le versement des prestations sociales pour 4,2 millions de nos concitoyens, ce qui…
Le Premier ministre a rappelé́ en introduction que nous vivons une crise sanitaire sans précédent. Il a rendu hommage à…
Le ministre de l’Education nationale a rappelé le contexte dans lequel les décisions relatives aux examens 2020 sont prises. Ces…
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Les services de l’Etat s’organisent pour mettre à l’abri les plus démunis avec les associations : 170.000 personnes seront hébergées…
Face à la crise sanitaire que nous traversons, le pays doit faire « bloc ». Certaines entreprises, appartenant aux secteurs…
Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans…