Covid-19

COVID-19 – FAQ relative à la mobilisation citoyenne Pour faire face, collectivement, à la crise sanitaire actuelle, le Président de…

Les assureurs s'engagent à :- Contribuer à hauteur de 200 millions d'euros au fonds de solidarité qui a été réé…

Alors que l’accueil en formation par les CFA et les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre, le Ministère…

Article 7 A – Budget et arrêté des comptes administratifs des collectivités Cet article vise à assouplir, à titre exceptionnel…

Cet article ne concerne cependant pas uniquement les entreprises. Il habilite également le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnance…

Un nouveau chapitre a été inséré dans le code de la santé publique, relatif à l’état d’urgence sanitaire.  Déclaration,…

Article 11 ter : Aménagements liés au report du second tour des élections municipales et communautaires.  Report du second…

Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’une épidémie sans précédent, conduisant le chef de l’Etat à…

Covid-19 : 2000 places d’hôtel supplémentaires mobilisées pour héberger des sans-abris, les 3 premiers sites d’hébergement médicalisés ouverts   Les…

Toutes les entreprises peuvent bénéficier du chômage partiel pris à 100% en charge par l'Etat. Il suffit de le déclarer…